Dernières nouvelles concernant les OGM...

La couleur des titres donne une idée du contenu, soit prOGM, soit favorable à notre démarche ; les couleurs sombres sont plus neutres.

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Nouvelobs.com., le 9 décembre 2005

Le tribunal correctionnel d'Orléans a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

Les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 ont été relaxés vendredi 9 décembre par le tribunal correctionnel d'Orléans qui a reconnu le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.
Selon le tribunal, les prévenus ont "apporté la preuve qu'ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d'autrui en réunion, pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen".

Les parcelles de Monsanto

  Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l'agrochimie Monsanto. Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.

  Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

"Etat d'urgence"

  "J'insiste sur l'urgence de la situation et le risque d'irréversibilité. Je souhaiterais ne pas être là, mais je ne vois pas d'autres solutions que nos actions puisqu'il n'y a pas de débat" sur les organismes génétiquement modifiés, avait déclaré Francine Bavay, élue des Verts et vice-présidente de la région Ile-de-France, à la barre du tribunal.
Avec les OGM, "on met la charrue avant les boeufs. Je suis ingénieur, chercheuse et je sais que le retard dans une décision crée des catastrophes. C'est notre responsabilité d'alerter", avait ajouté l'élue verte devant le tribunal correctionnel.

La Confédération paysanne se félicite

La Confédération Paysanne s'est félicitée vendredi de la décision du tribunal.
"Cette importante victoire renforce la détermination de la Confédération Paysanne et des organisations qui s'opposent aux OGM à continuer la lutte contre Monsanto et les multinationales qui veulent imposer à la société une agriculture industrielle sans paysans, dont les OGM sont une composante essentielle", a affirmé le syndicat agricole dans un communiqué.
Pour la Confédération Paysanne, "dans l'optique d'un projet de loi discuté au Parlement le printemps prochain sur l'impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM, ce verdict redistribue les cartes".

Mamère applaudit

Noël Mamère, député-maire de Bègles en Gironde, a applaudi à ce jugement.
"C'est une grande victoire, la première des faucheurs volontaires devant les tribunaux", a déclaré le député, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d'OGM.
"Cela prouve que le combat des faucheurs est juste et doit être poursuivi jusqu'à ce que les transnationales de l'agro-chimie capitulent devant la force de la loi et de la société", a-t-il indiqué, souhaitant "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".
Il a rappelé qu'à Toulouse les faucheurs avaient été "privés d'un degré de juridiction" puisqu'ils n'ont pu aller devant le tribunal correctionnel. "Nous espérons que la Cour de cassation, que nous avons saisie, s'inspirera du tribunal correctionnel d'Orléans pour prononcer notre relaxe", a-t-il dit.

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Greenpeace, 20 septembre 2005

Un premier pas vers un moratoire ?

Le gouvernement d'Andhra Pradesh a interdit trois variétés de coton transgénique. Le couperet est tombé en mai 2005. Les autorités de cet Etat du Sud de l'Inde - dix fois plus peuplé que la Suisse - ont fini par perdre patience. Elles réclamaient en vain des indemnisations à Mayco Biotech, filiale de Monsanto, pour les pertes subies par de nombreux paysans. Sur le banc des accusés, le coton Bollgard de la multinationale étasunienne, aussi appelé Bt, du nom d'une bactérie naturellement toxique. Les chercheurs en ont extrait un gène tuant le «Bollworm». Ce ver très vorace est le cauchemar des cultivateurs de coton. Le Bollgard, un produit miracle? C'est en tout cas ce qu'ont cru des milliers de paysans indiens.

Dès leur introduction en 2002, les nouvelles semences ont bénéficié d'une intense campagne marketing. Une star de Bollywood a été engagée pour vanter les mérites du produit. Sur les affiches, on voyait des cultivateurs tout sourire. A côté d'eux, un tracteur flambant neuf acquis grâce au coton transgénique.

La section indienne de Greenpeace a voulu en avoir le coeur net. L'un des paysans modèles était en fait un petit commerçant. Un autre a déclaré: «Avec les rendements du coton Bt, je ne pourrais même pas acheter les deux pneus d'un tracteur!»1

Paysans ignorants

«Monsanto a profité du désespoir des campagnes. En Andhra Pradesh, on ne compte plus les suicides de paysans endettés. Avant la révolution verte et l'imposition de solutions agronomiques toutes faites, les gens connaissaient les semences qu'ils utilisaient. La nouvelle génération ne sait plus rien. Elle est totalement dépendante de l'information donnée par les autorités et tombe dans le panneau des publicités mensongères», constate P.V. Satheesh, directeur de la Deccan Development Society (DDS). L'activiste était récemment de passage en Suisse sur invitation des oeuvres d'entraide.

De 2002 à 2005, la DDS a rendu visite aux exploitants d'Andhra Pradesh et comparé les performances du Bollgard avec celles du coton traditionnel. Verdict: les rendements du coton hybride ont été inférieurs de 8% et de 35% lors des années sèches. Contrairement aux promesses, les paysans qui ont opté pour le Bollgard ont utilisé autant de pesticides. Sur les trois ans étudiés, leurs revenus ont baissé de 60% et une partie de leurs sols sont devenus trop toxiques pour d'autres cultures.

La DDS a aussi réalisé un film. Sur fond de plants rachitiques, les paysans se succèdent devant la caméra, jurant qu'on ne les y reprendrait plus. On voit aussi des entrepôts de Bollgard incendiés par une foule en colère. «En Andhra Pradesh, le coton Bt a été utilisé par au moins 25 000 exploitants», estime P.V. Satheesh.

La contestation anti-Bt enfle

La fronde contre le coton hybride dépasse l'Etat d'Andhra Pradesh. La semaine dernière, des activistes ont accusé le gouvernement du Mayha Pradesh (Centre) de passivité. Dans cet Etat, le permis des trois variétés de coton bannies en Andhra Pradesh a été prolongé pour une durée de trois ans, rapporte The Hindu, le quotidien de référence du sous-continent.

Une vingtaine d'organisations indiennes viennent de lancer des missions d'évaluation dans cinq Etats de l'Inde (Andhra Pradesh, Pendjab, Madhya Pradesh, Maharashtra et Tamil Nadu). «Nous voulons mettre la pression sur les autorités pour qu'elles défendent les intérêts des agriculteurs», plaide Kavitha Kuruganti, du Centre pour une agriculture durable. Les premiers éléments recueillis lors des visites sur le terrain sont accablants pour le coton Bt.

Dans les milieux anti-OGM indiens, on suivra attentivement les résultats du vote de ce dimanche en Suisse. Un «oui» des Helvètes à un moratoire ferait réfléchir les Indiens, assure P.V. Satheesh. «Ces dernières années, la classe moyenne indienne a vu son pouvoir d'achat et son influence augmenter. Elle croit qu'il suffirait d'attirer davantage d'investissements étrangers dans le secteur agricole pour avoir le même boom que dans les nouvelles technologies. Les adversaires des OGM sont considérés comme archaïques. Le choix de la Suisse bousculera cette conception manichéenne», espère-t-il.

Le même combat en Suisse et en Inde? Sur le sous-continent, l'agriculture fait vivre 65% de la population. En Suisse, il ne reste plus que 60 000 exploitants. «Comme le montre l'histoire du coton Bt, le choix des semences est une question de vie ou de mort», prévient P.V. Satheesh.

L'activiste se défend d'être un anti-OGM primaire. «Il faut se rendre à l'évidence: en Inde, le coton Bt ne marche pas. Les parcelles sont trop exiguës et le gène de Monsanto ne s'attaque qu'à un seul parasite. Une fois ce dernier affaibli, d'autres prennent la relève.

Des solutions alternatives existent, elles sont utilisées depuis des siècles. Comme planter des légumes au milieux des champs de coton. Les vers dévoreront les premiers et épargneront les seconds.»

Ils courent, les OGM

P.V. Satheesh appelle à un moratoire sur les semences transgéniques, «le temps de faire un état des lieux général». On en est encore loin, même si la décision du gouvernement d'Andhra Pradesh est «encourageante».

Mais elle n'empêche pas plusieurs compagnies indiennes d'écouler divers versions de Bollgard, tout en payant des royalties à l'inventeur Monsanto. Le géant US, lui, s'est tourné «vers d'autres marchés comme le Pendjab», révèle Kavitha Kuruganti. I

Le service de presse de Monsanto n'a pas souhaité livrer sa version des faits sur le coton Bt.

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AFP, 27 novembre 2006

GENEVE (AFP) - Les Suisses ont approuvé dimanche à une large majorité l'interdiction pendant cinq ans l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture, selon les résultats officiels du référendum national.
55,7% des votants se sont prononcés en faveur d'une initiative émanant des écologistes, de groupes de gauche, d'associations d'agriculteurs et de consommateurs, qui estiment que les lois suisses actuelles sur les OGM <http://fr.fc.yahoo.com/b/biotech.html> sont insuffisantes.
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ZURICH (Reuters) - Le peuple suisse a nettement désavoué ses autorités en acceptant un moratoire visant à interdire pendant cinq ans toute utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM).L'initiative sur les OGM, soumise à la double majorité du peuple et des cantons, a été approuvée par 55,7% des votants et tous les cantons sans exceptions.
   L'ouverture dominicale des commerces dans les grandes gares et aéroports, elle, est passée tout juste en recueillant 50,6% des voix. Le canton de Zurich, le plus peuplé du pays, a fait la différence sur ce point. Le fait qu'il compte la plus grande gare du pays et le principal aéroport a pesé lourd dans la balance. Le canton Genève, qui affiche une situation identique avec une grande gare et un aéroport, a fait le même choix.
   Le texte sur les OGM, lancé par des milieux écologistes et de protection des consommateurs, était soutenu par un large éventail de parlementaires mais combattue par le gouvernement, le parlement, les partis bourgeois et les milieux scientifiques.
   "Cinq ans, c'est relativement court et li ne devrait pas y avoir de grosses répercussions sur le long terme, mais je crains que les chercheurs ne se découragent", a expliqué à la Télévision suisse romande Jean-Pierre Zyrd, professeur honoraire à l'Université de Lausanne.

MEFIANCE CROISSANTE
  Le moratoire interdit d'utiliser des OGM mais leur utilisation serait toujours autorisée dans l'alimentation animale et dans la recherche, notamment dans le secteur pharmaceutique. Les importations d'aliments contenant des OGM ne sont en revanche pas concernées.
   Ce résultat, prévu par les sondages, reflète la méfiance croissante que rencontrent les OGM dans la population suisse. En 1998, une initiative visant à interdire la production et l'acquisition d'animaux transgéniques ainsi que la dissémination d'OGM dans l'environnement avait été très nettement repoussée.
   "Toutes les organisations paysannes ont soutenu le texte, qu'ils voient comme une opportunité pour leur branche", a dit à Reuters Daniel Ammann, porte-parole des opposants aux OGM. "Les agriculteurs sont convaincus qu'ils pourront souligner la qualité de leurs produits avec l'étiquette 'sans OGM'", a ajouté Ammann.
   Pour le gouvernement, l'échec est d'autant plus sévère qu'il n'a cessé, au fil de la campagne, de répéter que la loi sur le génie génétique de 2004 allait déjà assez loin. Cette dernière interdit de façon permanente l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés dans l'agriculture et soumet l'utilisation de plantes OGM à une batterie de tests.

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ATS, le 18 novembre 2005

SYDNEY - Une expérience australienne sur les OGM, les organismes génétiquement modifiés, a dû être interrompue après dix ans de recherche. Les mulots qui se nourrissaient de petits pois résistants aux insectes ont développé des maladies des poumons.

  Les résultats de la recherche ont été publiés cette semaine dans le "Journal of Agricultural and Food Chemistry". Ils expliquent que la maladie dont souffrent les cobayes proviendrait d'une modification structurelle de la protéine introduite dans le petit pois pour les rendre résistants aux larves.

  "La réaction des souris à la protéine pourrait préfigurer des atteintes à la santé humaine", a expliqué à la chaîne de télévision ABC Thomas Higgins, chercheur au CSIRO, le plus grand organisme de recherche publique du pays.

  L'institut souhaitait protéger les plantations de pois contre un insecte ravageur, le Bruchus pisorum. Contrairement aux petits pois, les haricots ne sont pas affectés par cet insecte. Aussi les chercheurs ont-ils utilisé un gêne de ce légume pour améliorer la résistance au bruchum pisorum des pois. Au terme de l'expérience, ces derniers montraient une résistance de 100 %.

  Parallèlement à la dissémination en plein champ, une étude de risques, portant notamment sur l'alimentation des souris, a été menée. Les cobayes nourris avec des haricots ou des pois non génétiquement modifiés n'ont pas montré de réaction immunitaire.

  En revanche, les animaux dont l'alimentation consistait en pois génétiquement modifiés ont développé une inflammation des poumons et une augmentation des anticorps dans le sérum sanguin. Selon le CSIRO, la réaction s'explique par le processus de transformation que subit le gêne de haricot pour rendre le pois insensible aux insectes.

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Le Monde, le 15 novembre 2005

  La cour d'appel de Toulouse a condamné, mardi 15 novembre, l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique en juillet 2004, à Menville, dans la Haute-Garonne. Gérard Onesta, député Vert européen, et Noël Mamère, député, maire Vert de Bègles (Gironde), ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis.

  Cinq autres prévenus, tous élus Verts et militants écologistes, ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis. Il s'agit des élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), de l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, du conseiller régional d'Aquitaine (Verts) Michel Daverat et de Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires. Un neuvième prévenu, Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, n'a pas été condamné en raison de son âge. Le parquet n'avait rien requis à son encontre.

ATTIRER L'ATTENTION FACE AU "DANGER"

  Au cours du procès qui s'était déroulé les 20 et 21 septembre 2005, les avocats des faucheurs avaient plaidé la relaxe au nom de l'"état de nécessité". A l'issue d'une longue bataille de procédure, 222 autres faucheurs, qui avaient revendiqué leur participation à la destruction de 130 000 plants à Menville, avaient été écartés du procès, le 14 avril.

  Au cours du procès, chaque prévenu avait revendiqué la destruction symbolique d'un épi de maïs pour attirer l'attention face au "danger" représenté par les essais OGM en plein champ et pour lancer un débat "toujours refusé" par les pouvoirs publics sur la question.

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Jadwiga and Julian, contacts polonais de la JIOOGM 2006

résumé
1. Le militant Marian Zagorny a été disculpé. Il risquait un an de prison pour avoir tenté de stopper l'expédition illégale de graines OGM et avoir protesté activement contre l'élevage industriel de porcs. Des centaines de lettres de soutien sont venues accompagner la décision de la court.
2. La province d'OPole se déclare "sans OGM", comme 13 autres régions, soit 90% de la surface totale de la Pologne

Two good news stories from our recent actions:
1. Concerning our coleague Marian Zagorny: Marian had a court sentence yesterday where he stood to get more than 1 year in gaol for attempting to block illegal shipments of GM grain and actively protesting against the factory farming of pigs in Poland as well as the introduction of GMO's.
Several hundred letters came supporting freedom for Marian - and the good news is that the court agreed that his and his organizations' actions were done to protect Polish agriculture and the health of society and were not a criminal action.. So Marian will not be prosecuted!
Thank you very much to all who sent their support. Marian was very happy and sends many thanks on his name and his farmers union 'Solidarni'.

2.We are pleased to be able to report that the board of Opole Province have just reached the decision to declare their Province a GMO Free Zone. This is another significant step forward for our campaign for a GMO Free Poland! It bring the total number of Provinces to have declared GMO Free status to 14 (around 90% of the total area of Poland)..... and leaves just 2 to go. We were active in Opole earlier in the year, addressing a public meeting and lobbying board members, so it is good to see that these actions have born fruit. There are many large farms in the Province and the area is a likely target for Monsanto and Pioneer, so this decision is particularly welcome.
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International Coalition to Protect the Polish Countryside (ICPPC),
34-146 Stryszów 156, Poland tel./fax +48 33 8797114 biuro@icppc.pl
www.icppc.pl www.eko-cel.pl www.gmo.icppc.pl
In April 2002, ICPPC was awarded the Goldman Prize - Ecological Nobel. In June 2002, ICPPC's headquarter, were visited by H.R.H. the Prince of Wales.

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AGIR Agence d'information agricole romande, 2 décembre.2005

Pas de condamnation ni d'approbation globale mais une réflexion sur les enjeux de l'initiative

  Les académies scientifiques suisses ont livré dans un communiqué leurs réflexions sur l'"initiative sans OGM". Elles estiment qu'il ne faut pas attendre un gain de sécurité d'un moratoire de cinq ans sur l'utilisation des OGM dans l'agriculture, la loi actuelle étant déjà très sévère. Mais les quatre académies reconnaissent que l'on doit éviter de mettre en danger à long terme les biens environnementaux (principe de précaution). L'initiative insiste justement sur la nécessité de procéder à petit pas. "C'est là un aspect important de l'évaluation du rapport utilité-risque de toute technologie", indique les académies. Ces dernières plaident en faveur d'un renforcement de la recherche expérimentale et d'une évaluation scientifique des impacts socioéconomiques, afin de mesurer notamment les effets des OGM sur la biodiversité.
  Les essais de disséminations sont importants à ce point de vue et doivent être menés en Suisse également, chaque pays ayant des conditions qui lui sont spécifiques. Du point de vue de la compétitivité de la place scientifique suisse, les scientifiques craignent les effets négatifs d'un affaiblissement des perspectives de mise en oeuvre des résultats scientifiques en cas d'acceptation de l'initiative. Les académies scientifiques suisses invitent tous les milieux intéressés à un débat objectif sur l'application du génie génétique et souhaitent un soutien pour que les recherches nécessaires à l'amélioration des connaissances dans ce domaine puissent être menées.

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Passerelles, Volume: 4, Numéro: 11- 19 Octobre 2005

Alléguant que les États-Unis n'ont pas respecté la date limite du 21 septembre pour se conformer à une décision de mars, de l'OMC, concernant le programme américain de subventions au coton, le Brésil a formellement demandé l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre des brevets, des droits d'auteurs et des prestataires de services des États-Unis. Le 6 octobre, le Brésil a demandé à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC l'autorisation de suspendre ses obligations aux fins des règles de l'OMC sur les services et les droits de propriété intellectuelle. Les Membres débattront de la demande du Brésil qui vise à imposer des sanctions d'un montant de 1.037 milliards de dollars, lors d'une réunion de l'ORD fixée le 18 octobre.

Il est probable que les États-Unis contesteront le type de rétorsion ou le niveau des sanctions que le Brésil souhaite imposer. Ceci obligerait les parties à soumettre la question à un arbitrage et dans ce cas, soit le groupe spécial qui a tranché en premier sur le différend, soit un arbitre nommé par le directeur général de l'OMC déterminerait si les demandes du Brésil sont appropriées.

Dans l'intervalle, lors d'une conférence de presse, le 6 octobre, le secrétaire d'État adjoint américain, ancien représentant au commerce extérieur, Robert Zoellick, a laissé entendre que la rétorsion pourrait faire perdre au Brésil son accès préférentiel au marché américain, aux fins du Système généralisé de préférences.

Le 3 mars, l'ORD a confirmé une décision antérieure du Groupe spécial, selon laquelle les subventions américaines au coton portaient atteinte aux règles de l'OMC sur l'agriculture et les subventions.

Brésil : la rétorsion au titre du GATT n'est pas pratique

Préalablement à l'application de sanctions commerciales, les Membres qui cherchent à amener un pays à remplir ses obligations découlant de l'OMC doivent demander à l'Organe de règlement des différends l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre ce pays. De telles sanctions prennent généralement la forme de surtaxes tarifaires sur les importations du pays contrevenant. Les mesures de rétorsion normales sont prises contre des articles qui relèvent de l'accord violé ; là où cela est possible, contre des produits dans le secteur qui fait l'objet du différend.

La 'rétorsion croisée' est le terme donné aux mesures de rétorsion appliquées aux fins d'accords de l'OMC différents de ceux qui ont été violés. Selon les règles de l'OMC, les Membres peuvent être autorisés à prendre des mesures de rétorsion croisée lorsqu'il n'est pas " pratique " ou " efficace " pour eux d'imposer des sanctions au titre de l'accord violé. Le point de savoir si c'est le cas ou non dépend de fait des effets probables de la rétorsion contre le même secteur du même accord - par exemple, dans le cas ci-dessus, la rétorsion aux fins de l'Accord général sur les droits de douane et le commerce ou GATT, qui régit le commerce des produits agricoles et non agricoles.

En principe, du fait qu'il prend des mesures de rétorsion contre les effets des subventions américaines au coton, le Brésil devrait en premier lieu prendre des mesures en imposant des droits plus élevés sur les produits agricoles ou non agricoles, qui sont comptés comme un seul secteur aux fins du GATT. Toutefois, le Brésil a fait valoir que l'imposition de droits additionnels équivalant à la totalité des 1,037 milliard de dollars de biens importés des États-Unis, serait préjudiciable et placerait le pays en situation de désavantage compétitif en rehaussant le coût des intrants et des biens d'équipement. Il a soutenu que le recours à de tels droits d'importation lèserait davantage le Brésil que la grande économie américaine, en plus d'entraver ses efforts visant à freiner l'inflation. Les importations brésiliennes en provenance des États-Unis s'élevaient à 11,3 milliards de dollars en 2004.

Le Brésil cherche donc à suspendre des concessions au titre de deux ensembles de règles de l'OMC : l'Accord général sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ceci lui permettrait de cibler la propriété intellectuelle américaine, par exemple, les brevets, les droits d'auteur, les marques de fabrique, les dessins industriels et la protection de renseignements non divulgués. Le Brésil propose également de compenser les préjudices qu'il a subis en privant les entreprises américaines d'accès aux secteurs des affaires, de la communication, de la construction, de la distribution, du tourisme, des transports, des services et aux secteurs financiers. Il s'est toutefois réservé le droit de recourir également à la rétorsion contre les exportations de biens américains.

Si la permission de recourir à la rétorsion croisée lui est accordée, le Brésil aurait le droit, par exemple, de suspendre les effets des brevets américains, ce qui permettrait à des compagnies, au Brésil, de fabriquer des copies génériques de médicaments. La rétorsion croisée donnerait également au Brésil plus de poids pour contraindre les États-Unis à mettre leurs subventions au coton en conformité avec les règles de l'OMC.

La plupart des experts sur le système de règlement des différends de l'OMC soutiennent que la rétorsion dans le même secteur ou au titre du même accord n'est pas efficace entre des économies de taille largement différente : le grand pays pourrait ne guère ressentir la perte d'exportations, alors que le petit pourrait causer des dommages graves à sa propre économie, s'il rehausse le coût des importations en provenance du pays Membre contrevenant. La rétorsion croisée, dans de tels cas, fournit un outil qui permet aux petites économies d'amener les grands pays à se mettre en conformité.

S'il est autorisé à prendre des mesures de rétorsion croisée et s'il le fait effectivement, le Brésil sera, dans l'histoire de l'OMC, le premier pays à imposer de telles mesures. En 2000, un arbitre du règlement des différends à l'OMC avait autorisé l'Equateur à prendre des sanctions croisées d'un montant de 200 millions de dollars contre l'UE, cette dernière ne s'étant pas conformée à une décision de l'OMC contre son régime d'importation de la banane. Toutefois, l'Equateur a choisi de ne pas exercer ce droit à la rétorsion.

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Corinne Lepage, le 12 octobre 2006, www.actu-environnement.com

Le silence assourdissant qui a entouré la dépêche de l'AFP rendant publique la note du gouvernement français pour réclamer le secret industriel sur les études mettant en cause l'impact sanitaire des OGM tient du scandale à plus d'un titre.

Le silence assourdissant qui a entouré la dépêche de l'AFP rendant publique la note du gouvernement français pour réclamer le secret industriel sur les études mettant en cause l'impact sanitaire des OGM fait plus qu'interpeller. Il s'agit en réalité d'un double scandale.
- Scandale dans la volonté exprimée sans scrupule par le gouvernement français dans une note envoyée à la commission européenne de faire modifier l'article 25 de la directive 2001-18 sur les OGM qui exclut le secret industriel lors qu'il s'agit d'études sur la santé et l'environnement.
L'objectif est d'interdire d'ouvrir toute controverse scientifique sur ces études qui montrent des effets significatifs sur les rats.
- Scandale dans le traitement médiatique de cette note puisqu'en dehors de l'UFC Que Choisir, Novethic et Actu-Environnement, aucun vecteur de presse n'a repris cette information pouvant doublement être intéressante à la fois sur le plan du comportement politique du gouvernement et sur le plan des effets potentiels sur la santé même des OGM. S'il n'y a pas d'effets, pourquoi vouloir à toute force cacher ses études et ouvrir un vrai débat contradictoire sur ces études ?

Or, c'est l'omerta au sens le plus fort du terme.
Pourquoi ? Du fait du poids des annonceurs dans une presse de plus en plus prise à la gorge lorsqu'elle n'est pas directement détenue par les intérêts industriels eux mêmes. L'explication est insuffisante. Parce que la télévision a perdu son indépendance par rapport au gouvernement qui interdit certaines informations.
La reprise en main politique est certaine.
Mais elle n'explique pas l'ampleur du phénomène.
Alors faut-il penser que les journalistes ont été convaincus du bien fondé des OGM. Pour une part sans doute, grâce aux efforts immenses de communication des agro-semanciers. Mais ce n'est évidemment pas le cas de tous.
Alors pourquoi ?

Sans doute parce que beaucoup considèrent que le combat contre les OGM est perdu et il est vrai que les firmes ont remporté plusieurs manches : jugement du tribunal de 1ère instance de la CJCE interdisant à l'Autriche de refuser les OGM, plantation secrète de 1000 ha d'OGM en France, position favorable aux OGM de la Commission, utilisation de la lutte contre certaines maladies pour légitimer les OGM…..etc Mais aussi parce que ceux, qui dans la presse, veulent informer ne peuvent plus le faire car l'avenir des OGM dépend expressément de ces études.
Si en effet, des experts indépendants analysent ces premiers résultats et exigent, a minima, que ces études soient refaites par des organismes publics, alors la question de l'impact sanitaire des OGM sera clairement posée. La responsabilité de tous ceux qui, experts et décideurs, en dehors des fabricants eux mêmes, imposent aux citoyens européens des OGM dont ils ne veulent pas, sera mise en cause.

C'est la raison pour laquelle le combat est si rude. De même que ceux qui exigeaient entre 1906 et 1930 qu'un véritable débat contradictoire scientifique ait lieu sur l'amiante, se sont heurtés à la Science Officielle et aux politiques- alors que dès 1919 certaines compagnies d'assurance aux Etats Unis et en Grande Bretagne ne couvraient plus le risque des entreprises fabriquant de l'amiante.
De même aujourd'hui, il est « urgent » d'interdire le débat sur les effets sanitaires des OGM. Or si l'utilisation de l'amiante a été réversible à l'opposé de ses conséquences sur la santé des personnes contaminées- celle des OGM ne le sera pas d'où une responsabilité accrue des responsables.

Sur ce sujet, voir l'article paru dans "Le Canard Enchaîné" du 12 octobre (D. de C.)

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Comité local Attac Toulouse, 8 octobre 2005

  Mardi 4 octobre 2005, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Grenade à l'encontre du semencier Pioneer, par la Confédération Paysanne et l'association Champs Libres ainsi que par deux faucheurs volontaires faisant partie des 9 "prévenus" des procès de Toulouse. Cette plainte sera complétée par deux autres émanant de Greenpeace et des Amis de la Terre et déposées cette fois auprès du Procureur de la République. Il est reproché au semencier Pioneer de n'avoir pas respecté le protocole de suivi des essais de maïs OGM sur une parcelle située à Menville. Ce protocole précise que /"les déchets végétaux et graines seront détruits par passage d'un broyeur et enfouissement sur place"/.
  Or 11 jours après la récolte, la parcelle n'ayant subi qu'un léger traitement de surface, faisait apparaître de nombreux épis de maïs et surtout une très grande quantité de graines déjà largement mélangées à la terre. Ces faits ont été dûment constatés par un huissier qui précise dans son rapport /" que de nombreux épis de maïs sont encore présents ainsi que de nombreuses graines "./ La vingtaine de militants qui s'était rendue sur les lieux a ramassé une grande partie des épis et les ont placés dans des sacs pour être portés chez le procureur ou faire l'objet d'éventuelles analyses. Attac Toulouse dont plusieurs militants ont participé activement à cette action, tient à affirmer une fois de plus son soutien aux faucheurs volontaires. Elle tient également à souligner que la firme Pionner, très prompte à faire appel à la loi pour défendre ses intérêts très privés montre beaucoup moins d'empressement quand il s'agit de l'intérêt général et que l’état, si soucieux de déployer les forces de l'ordre (gendarmes mobiles, hélicoptère, vigiles…) pour assurer la surveillance des plantations OGM n’a pas fait le nécessaire pour que le Service de Protection des Végétaux chargé du suivi de ces essais veille à ce que le règlement soit correctement appliqué.

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lundi 10 octobre 2005, Maryline Guérin, Agribiodrôme

Bonjour,
  Un de nos adhérents voit sa récolte de soja bio déclassée suite à une analyse de son organisme certificateur positive aux OGM. Les semences ont été acheté en bio au printemps 2004 et une partie de la récolte a été re-semée et c'est maintenant que la récolte aura lieu dans une quinzaine de jour que le résultat des analyses tombe. Il reste encore des semences pour faire une contre analyse et la récolte sera stockée et mise à l'écart en attendant de voir ce que l'on fait.
  Voilà pour info.
  Dans le cas ou nous tentons une action en justice, (pour l'heure rien n'a encore été décidé) nous sommes preneur de toute aide et information.
Bien cordialement
Pour Agribiodrôme
Maryline Guérin

Contact : Maryline

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Nouvel Obs, le 29 septembre 2005

  L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a simplement requis "l'application bienveillante de la loi" à l'encontre de militants de la Confédération paysanne condamnés en mai 2004.

  Quelque 400 à 500 personnes, selon la police, ont défilé mercredi après-midi dans le centre de Grenoble jusqu'au palais de justice où comparaissaient devant la cour d'appel trois militants de la Confédération paysanne condamnés en mai 2004 par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) pour le premier fauchage de cultures transgéniques, en 1997.
"C'est une question de temps. On voit procès après procès que les tribunaux, les procureurs sont de moins en moins virulents parce qu'eux aussi sont des consommateurs et ils se posent des questions", a estimé José Bové, l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne, venu soutenir les pionniers des actions anti-OGM.

Un débat extérieur
L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a demandé mercredi "l'application bienveillante de la loi", sans requérir de peine précise contre les trois faucheurs. "La cour ne doit qu'appliquer la loi et le débat sur les OGM est un débat de société qui n'a pas à se tenir ici", a expliqué Françoise Pavan-Dubois.

Les trois militants avaient été condamnés le 21 mai 2004 à Vienne (Isère) à 600 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 4.000 euros de dommages et intérêts à la société Monsanto pour avoir mené, le 7 juin 1997, à Saint-Georges-d'Espéranches (Isère) le premier fauchage d'une parcelle de deux hectares de colza transgénique.
L'arrêt de la cour d'appel a été mis en délibéré au 26 octobre.

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AFP, le 28 sept 2005

  Le gouvernement français a effectué une démarche à Bruxelles pour restreindre la communication au public des études de risques sanitaires des Organismes génétiquement modifiés, selon une "note des autorités françaises" transmise à l'AFP par Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement.

La note française demande que les "études de toxicité", c'est-à-dire les évaluations des risques d'un OGM pour la santé humaine, généralement faites à partir d'expérimentations animales, soient expressément exclues du domaine public.

La note, qui n'est ni datée ni signée, a été discutée le 19 septembre dans une commission de suivi sur la législation des OGM, où chaque pays-membre est représenté par des hauts fonctionnaires.

La France se réfère dans sa note à un article de la directive de 2001 (2001/18) sur la "dissémination volontaire des OGM dans l'environnement". Cette législation européenne fixe les conditions dans lesquelles des demandes de culture à l'air libre ou de commercialisation d'un OGM peuvent être faites dans l'Union. Elle prévoit que les études de risques accompagnant le dossier de demande peuvent être communiquées au public.

Toutefois un article spécifie que les informations "dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle" de l'entreprise déposant le dossier devront rester confidentielles.

L'association CRII-GEN, dont fait partie Mme Lepage, a demandé la communication d'informations sur un maïs OGM, le Bt 11, en cours d'autorisation dans l'Union.

Les autorités françaises estiment que la communication des études de toxicité peut "entacher la confiance de l'opinion publique" et "nuire à la position concurrentielle de l'entreprise". La Commission européenne doit prendre position sur la demande française "avant novembre", selon des sources européennes.

Dans un communiqué, Mme Lepage a dénoncé "l'attitude scandaleuse" des autorités françaises.

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L'image de la fatigue et du bonheur attendu : un scientifique vient de témoigner pour la défense des comparants en correctionnelle.	à la sortie du tribunal de Clermont-Ferrand

En marge du procès de 15 Faucheurs Volontaires à Clermont-Ferrand, des conférences et des prises de parole ont lieu à la Maison du Peuple, non loin du tribunal. Des stands jalonnent l'accès à la salle.    La CGT accueille volontiers la banderole du 18 juin, après une requête infructueuse effectuée à l'étage inférieur.

Mi-journée : la foule est dense derrière les grilles, à la sortie du tribunal

Un peu plus tard, les comparants racontent leur expérience dans la salle de la Maison du Peuple

Christine rend compte de ce qui se passe à l'intérieur, Chantal prend des notes. En haut à droite, les RG prennent quelques clichés.	C'est la fin de la journée. depuis la terrasse du café, les militants scrutent les grilles, attendant la fin des débats, qui arrivera vers 10h00.

A l'issue des débats, retour à la Maison du Peuple où les cinq avocats résument leurs plaisoiries, et font part de leurs impressions... plutôt bonnes !

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Comment est né le mouvement dont se revendiquent les «faucheurs volontaires d'OGM» ?
  La désobéissance civile est un mode d'action qui fait florès. Elle a été théorisée aux Etats-Unis au milieu du XIXe siècle par l'écrivain Henry David Thoreau qui protestait contre la guerre faite au Mexique et contre l'esclavage des Noirs en refusant de s'acquitter des impôts. Un refus reconduit par Joan Baez, notamment pour lutter contre la guerre au Vietnam. Le mouvement a plus tard gagné les écologistes britanniques et Earth First. En France, on peut rappeler l'objection de conscience puis les milliers de pétitionnaires qui, contre les lois Debré, se sont publiquement déclarés hors la loi en 1997 pour avoir hébergé des étrangers en situation irrégulière. Depuis, il y a eu les arrachages de cultures OGM et les mariages homosexuels. Les désobéissants transgressent toujours la loi au nom d'un principe supérieur d'ordre moral. Il oppose la légitimité ­ à leurs yeux ­ à la légalité. Et ils assument pleinement les conséquences de leur acte public : l'amende, la prison ou le risque pour un élu de perdre sa mandature.

La désobéissance civile gagne-t-elle la société politique ?
  Sans doute. Il y a de moins en moins d'accord autour des lois tandis que les citoyens, du fait de l'élévation générale du niveau d'études notamment, sont convaincus de leur propre compétence politique. Ce qui les autorise à intervenir dans le débat public et à contester le législateur. Les actes de désobéissance visent à provoquer le débat public là où la loi, selon les désobéissants, prétend trancher sans discussion ou est en retard sur une évolution sociale ou culturelle. De ce point de vue, la désobéissance civile est à interpréter comme la demande d'une participation démocratique accrue. Mais d'autres peuvent y voir une dérive potentiellement antidémocratique en ce sens qu'elle est une remise en cause permanente, par une minorité, du législateur que le peuple a élu. Le débat est vif au sein de la gauche parlementaire et très vif au sein du parti des Verts.

Quelle est selon vous l'efficacité des élus dans ce mouvement ?
   La transgression d'une loi par celui qui l'incarne et est censé la faire respecter, l'élu donc, a certainement un pouvoir d'interpellation et une capacité de faire scandale bien supérieurs à celles des désobéissants ordinaires. C'est le but recherché en premier lieu. Se pose ensuite la question de leur sanction, qui assure encore plus d'écho à l'affaire. Les désobéissants ont tout à gagner de la présence d'élus à leurs côtés. Le mouvement des premiers faucheurs volontaires contribue à faire des OGM une question de société.

Cette pratique nouvelle en France peut-elle à terme transformer les mécanismes de notre société ?
  Elle participe d'un mouvement plus large pour une plus grande intervention des citoyens dans les processus politiques. Elle nécessite sans doute pour les pouvoirs publics de ménager plus d'espaces de dialogue si ce n'est de délibération. C'est déjà amorcé. Qu'est-ce que l'obéissance, quelles relations établir entre minorité et majorité ? La désobéissance pose aussi de vraies questions de philosophie politique.

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AFP, 20 septembre 2005, 14h23

Neuf élus et syndicalistes, dont le député Noël Mamère (Verts) et José Bové, "faucheurs volontaires" jugés mardi et mercredi à Toulouse par la Cour d'appel pour un arrachage d'OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), ont d'emblée instauré un débat général sur les essais d'OGM cultivés en plein champ.

"Le débat s'est instauré. On arrive à intéresser la cour au procès des OGM qui est le véritable procès aujourd'hui", s'est réjoui José Bové à la mi-journée, en rappelant que les "citoyens étaient pris en otages par les firmes semencières qui essaient de leur imposer leurs choix."

Aux côtés de Noël Mamère et José Bové, le député européen Gérard Onesta (Verts), les élus municipaux toulousains Francois Simon (ex PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional d'Aquitaine Gérard Daverat (Verts) ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des "faucheurs volontaires", et un agriculteur Jean-Aimé Gravas, étaient entrés, sourire aux lèvres, dans la salle de la Cour d'appel, ovationnés par une cinquantaine de sympathisants anti-OGM qui les y avaient précédés.

Jean-Baptiste Libouban a lu en préambule un texte collectif des "comparants involontaires soutenus par tous les comparants volontaires", rappelant que 222 autres militants ou sympathisants écartés de la procédure avaient revendiqué leur participation au fauchage et déplorant que la Cour d'appel prive les prévenus d'un degré de juridiction en se saisissant directement du dossier. Me Antoine Comte a contesté que Noël Mamère et Gérard Onesta aient fait l'objet, seuls, d'une procédure en flagrance "dans le seul but de permettre au tribunal de ne pas saisir les bureaux des assemblées nationale et européenne quant à leur immunité parlementaire". "Il y a une volonté évidente de court-circuiter les règles de procédure", a ajouté l'avocat, tandis que M. Onesta parlait d'une "manoeuvre grossière pour diminuer les droits de Parlements". Noël Mamère a toutefois précisé qu'il était "bien évident" qu'ils n'avaient pas voulu se retrancher derrière leur immunité parlementaire. "Dans la philosophie des faucheurs volontaires, nous voulions tous être placés au même niveau", a-t-il souligné.

Interrogé tout comme MM. Daverat et Gravas sur les motivations de l'arrachage de Menville, Pierre Labeyrie, seul élu Verts au conseil municipal de Toulouse et scientifique spécialisé dans les semences de maïs, a très longuement replacé son geste dans le combat plus général contre les essais OGM en plein champ. Les semenciers font "des choses folles, balancent dans la nature des choses que l'on ne connaît pas". "Il faut intervenir et non pas après comme pour l'amiante", a-t-il déclaré.

Devant le palais de justice de Toulouse, plus d'une centaine de personnes se sont rassemblées pour apporter leur soutien aux prévenus. "Désormais nous allons avoir une position plus offensive", a souligné Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, en s'appuyant sur de récents résultats de tests scientifiques "mettant en avant les dangers écologiques et sanitaires" des OGM.

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Associated Press, Vendredi 16 septembre 2005

Commentaire de Christian Vélot sur ce qui suit : " (...) Je n'ai jamais dit que l'on peut cultiver les plantes-médicaments en espace confiné, et que l'insuline était produite comme ça. J'ai dit qu'il était possible de produire la lipase en espace confiné, notamment en utilisant des cultures cellulaires de plante. A lire cet article, on a presque l'impression que la défense a plaidé pour Meristem ! Ce procès avait pourtant une sacrée allure ! "

Les risques de contamination des champs de maïs traditionnels, et plus largement de l'environnement, par des maïs transgéniques médicaments ont été, vendredi après-midi, au coeur des débats du procès des 15 faucheurs volontaires d'OGM de Nonette (Puys-de-Dome) qui comparaissent devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Le procureur de la République a requis un mois de prison ferme à leur encontre. "Une même peine pour les 15 prévenus, s'agissant d'une action
collective. Si j'avais eu a requérir il y a un an, j'aurais requis différemment, avec l'espoir un peu naïf qu'on en resterait là, mais quatre autres opérations de destruction ont eu lieu au cours de cet été 2005", a-t-il expliqué. Une "peine d'emprisonnement courte mais ferme m'apparaît comme la réponse adaptée à un acte de délinquance dont la réitération est déjà annoncée et peut-être programmée. Cette peine délivre un message: 'il faut vous arrêter'. Entendez ce message et permettez-moi de m'occuper à d'autres formes de délinquance", a ajouté le procureur. La société Meristem Therapeutics, constituée partie civile, réclame 331.000 euros de dommages et intérêts, a précisé Claire Meunier, son avocate.

Le 27 août dernier, les faucheurs volontaires ont partiellement détruit une parcelle de maïs transgénique exploitée par la société Meristem Therapeutics (dont 18% du capital sont détenus par la société Limagrain, également partie civile), qui a choisi le plant de maïs pour produire la lipase gastrique du chien. Cet enzyme faciliterait l'assimilation des graisses par les malades atteints de mucoviscidose, dont le dérèglement du pancréas perturbe la digestion.

"Le maïs est idéal car il produit et stocke des protéines de façon naturelle, donc on l'utilise pour produire de la lipase", explique Daniel Burtin, directeur scientifique de Meristem. "Mais pourquoi cultiver le maïs en plein champ?", interroge le président. "Nous avons besoin de culture en masse pour produire la lipase gastrique, donc il nous faut cultiver en plein champ", répond le directeur scientifique.

Soit un hectare de maïs pour dix enfants malades, précise Christian Vélot, chercheur en biologie moléculaire et maître de conférence à Paris V, cité par la défense."Ce type de culture occasionne des risques: celui de la dissémination avec d'éventuels problèmes de repousse, de la pollinisation, sachant que la stérilité du maïs n'est jamais certaine à 100%, enfin un risque de contamination par le sol, qui contient des milliards de micro-organismes", s'inquiète Christian Vélot.
Selon ce chercheur, il est possible de cultiver ces "plantes-médicaments" en espace confiné, une formule qui existe depuis près de 30 ans pour la fabrication de l'insuline, d'anticoagulants ou d'hormones de croissance.

"Mais le coût serait plus important", a souligné François Roux, avocat de la défense, faisant reconnaître au directeur scientifique de Meristem que le coût d'un gramme de lipase gastrique en plein champ était compris entre 50 et 300 euros, tandis qu'en milieu confiné, les coûts de production pouvaient monter jusqu'à 3.000 euros le gramme.

L'explication est simple pour Gilles-Eric Seralini, chercheur en biologie moléculaire au CNRS, membre de la CRII-Gen (Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique), cité par la défense: "Meristem Therapeutics, avec cette chambre de recherches sur le maïs transgénique, a pour but de valoriser le maïs de Limagrain". Le chercheur précise encore que les 20 hectares de maïs transgénique à vocation thérapeutique de Meristem constituent "la plus grande surface au monde cultivée en plein champ pour un médicament non-homologué". Or les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de vérifier si les champs voisins sont contaminés.

"Ce qui me choque le plus", conclut Christian Vélot, "c'est le manque de prudence. Il y a eu l'amiante, le sang contaminé, mais on ne tire pas de leçons du passé. Or on ne peut pas récupérer un gène qui se promène dans la nature. C'est irréversible. Si Meristem veut aider les enfants malades, ils doivent le faire sans faire courir de risques au reste de la société".

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Géraldine Messina, Journal La Montagne,15 sept 2005

Pro et anti-OGM campent sur leurs positions

Six « faucheurs volontaires » qui, le 14 août 2004, à Marsat (Puy-de-Dôme), avaient participé à la destruction d'une parcelle de maïs transgénique de la société Biogemma comparaissent, depuis hier, devant la cour d'appel de Riom. Cinq sont poursuivis pour « destruction de bien d'autrui en réunion », avec rébellion pour l'un, le sixième pour « violence sur un gendarme ».
Reconnaissant les faits d'arrachage de plants de maïs mais pas ceux de « rébellion et de coups volontaires », les prévenus ont été
prolixes dans l'exposé de leurs convictions.

Désobéissance civile

Les débats ont même viré au discours politique avec Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts.
- « L'action des faucheurs volontaires sort de légalité, pas de la légitimité. Les assureurs refusent d'assurer le risque OGM, n'est-ce pas la preuve qu'on ne peut pas l'évaluer? »
- « Vous semblez préférer l'action militante à l'action politique ? », s'est étonné le procureur général Marc Robert.
- « Je crois à la combinaison des deux. Il y a des solutions de blocage où les intérêts font pression. Si un collectif avait détruit
des farines animales, il y aurait eu atteinte aux biens et qui le regretterait ? On saura demain que le cadre législatif qui entoure
les OGM est insuffisant alors évitons une catastrophe ».
Laurent Cayla, éleveur d'agneau sous label, évoquera le souci de respecter un cahier de charges interdisant l'usage d'aliments
transgéniques.
- « La castration à 100 % d'un champ de maïs, ça n'existe pas, et il suffit d'un courant d'air pour qu'un grain de pollen pollue tout un champ », affirme le premier.
- « Les consommateurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes. Nous ne voulons pas qu'on nous les impose à notre insu », renchérit Christian Roqueirol, l'agriculteur poursuivi pour violences. « Dans ce procès, on est sur des bases d'argent. Il n'y a qu'à voir les 4,5 millions d'euros de dommages-intérêts qu'on nous réclame », insiste Francis Roux, producteur de
lait de brebis bio.
A 70 ans, Jean-Baptiste Libouban, assume « ses responsafbilités de citoyen, de grand-père et de compagnon de l'Arche depuis quarante ans ». « Un Etat de droit doit protéger le faible contre le fort. Comment peut-on laisser des sociétés avoir un pouvoir léonin sur un patrimoine vivant ? C'est la mort programmée d'une certaine nature ».

« Les consommateurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes »

- « Mais qui pensez-vous convertir par l'illégalité ? » l'interrompt le procureur.
Réponse: « Le premier acte de la non-violence c'est de défendre les personnes victimes de l'injustice. A un moment, la
respiration de la démocratie c'est la désobéissance civile. Si le gouvernement a créé une commission d'évaluation des risques, c'est grâce aux faucheurs volontaires ».
De son côté, Alain Toppan, directeur de recherche de la société Biogemma s'explique. « Le maïs ne peut polléniser que d'autres maïs et tout est fait pour l'éviter: isolement sur 400 m des essais en plein champ, castration. Par ailleurs, la transmission horizontale par les micro-organismes présents dans le sol n'est pas avérée et des agents assermentés de la protection des végétaux effectuent des contrôles. Les chercheurs en ont marre de voir leurs essais systématiquement détruits ».
- « Pouvez-vous dire sous serment que les essais ne présentaient aucun danger pour l'environnement », questionne MI François Roux, avocat de la défense.
- « En l'état actuel des connaissances, cet essai n'a pas d'effet sur l'environnement», répond Alain Toppan.
- « Pas de risque ? » insiste l'avocat.
- « Pas de risque connu. La science est en perpétuel mouvement ».
Un débat riche comme l'avait prévu le président Poughon qui s'est attaché à garder une certaine aménité dans un procès qui s'annonçait rude. II reprend aujourd'hui avec les plaidoiries et le réquisitoire.

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Nouvel Obs, le 13 septembre 2005

   Alors que "Le Figaro" a affirmé récemment qu'un millier d'hectares d'OGM serait déjà cultivé en France, Dominique de Villepin a prévenu mardi qu'il fallait "éviter toute dissémination incontrôlée des OGM". Pour autant, il a souligné que "nous ne pouvons pas nous priver des apports du progrès scientifique".
"Nous devons apporter des réponses claires à la question des OGM" (organismes génétiquement modifiés, NDLR), a-t-il déclaré à Rennes. "Nous resterons fidèles au principe de précaution" qui figure désormais dans la Constitution française, a-t-il promis.
"Notre première préoccupation doit être la santé humaine et la protection de l'environnement. A cet égard, nous devons éviter toute dissémination incontrôlée des OGM et toute contamination des autres productions", a-t-il mis en garde.
Pour autant, le Premier ministre a estimé que "nous ne pouvons pas nous priver des apports du progrès scientifique". "Il faut que nos centres de recherche travaillent à mieux connaître les OGM et à maîtriser leur développement", a-t-il souhaité. "Le principe qui doit prévaloir à l'égard du consommateur, c'est la transparence grâce à l'étiquetage", a-t-il dit.
Le 8 septembre, le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau avait annoncé que la France disposerait dès 2006 d'une législation sur les OGM commerciaux, inspirée de la réglementation européenne. A cet effet, le gouvernement présentera un texte de loi "dès cet automne" ou "dès le début de l'année prochaine", avait-il précisé.

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Communiqué de Presse de France Nature Environnement, le mercredi 7 septembre 2005

  L’INRA présente ce 7 septembre à la presse son programme expérimental de culture de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés. Celui-ci sera conduit sur une période de quatre ans à Colmar, dans le cadre de recherches contre le virus du court-noué.

  Les efforts actuels de communication de l’INRA ne feront pourtant pas oublier que ces expérimentations font peser des risques très lourds pour notre environnement. C’est en violation de la directive européenne 2001/18 et en l’absence d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux que le ministre de l’agriculture a malheureusement autorisé, sans aucun débat démocratique, un établissement public à apporter sa caution aux OGM et aux excès de l’agriculture intensive.

  La Fédération France Nature Environnement vient donc de déposer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre l’autorisation accordée à ce programme le 28 juin dernier par le ministre de l’agriculture.

  La Fédération France Nature Environnement tient à exprimer son désaccord quant à l’utilisation des OGM en viticulture qui n’est réclamée par personne, ni par les consommateurs, ni par les vignerons. Qui plus est, certaines techniques agronomiques respectueuses des hommes, de la qualité des productions agricoles et de notre environnement, basées notamment sur la restauration de la diversité biologique des sols, permettent de contrôler cette virose de manière satisfaisante. Cette voie est à privilégier et à développer.

  Cette autorisation est emblématique des impasses vers lesquelles l'agriculture industrielle nous entraîne et qui touchent désormais une production de qualité. Elle ouvre la porte à l’utilisation en viticulture d’organismes dont les conséquences sanitaires, économiques et environnementales ne peuvent être mesurées à l’heure actuelle.

  Par son action légaliste, la fédération France Nature Environnement entend défendre le droit à un environnement sain et équilibré. Elle désire également encourager la recherche publique française à s’investir pour trouver des solutions durables aux problèmes que rencontrent la viticulture et l’agriculture en général.

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Communiqué des Amis de la Terre-France, le 6 septembre 2005

(réaction à l'article qui suit)

  Profitant d¹un vide juridique, un petit groupe d'agriculteurs soutenus par des lobbies sans scrupules ont cultivé en secret près de 1000 ha d'OGM en France. Il s'agit selon toute vraisemblance, essentiellement de maïs OGM, obtenu à partir de la manipulation génétique MON 810.

  Cet OGM a été autorisé en 1998, dans le cadre de la première directive sur les OGM. Celle-ci ne prévoyait ni étiquetage, ni traçabilité et soumettait les autorisations d'OGM à des procédures extrêmement lacunaires et laxistes. Les OGM autorisés à l'époque ne pourraient pas l'être aujourd'hui, avec les exigences de la nouvelle réglementation.  D'autre part, la nouvelle directive européenne sur les OGM qui n¹a toujours pas été retranscrite en droit français, prévoit elle, que la culture de tout OGM autorisé par cette nouvelle législation, soit inscrite sur un registre public.  Ces agriculteurs profitent honteusement d¹une réglementation périmée et inadaptée pour planter un OGM qui n'a pas été sérieusement testé.

  Le fait que l'Espagne serve de Cheval de Troie pour les OGM, n'est pas nouveau. Le mois dernier, par exemple, des journalistes britanniques ont essayé de se procurer des graines OGM. Voilà ce qu'écrivait le Guardian le 8 août: "Les partisans des OGM peuvent faire pousser légalement des OGM en Grande Bretagne en demandant tout simplement à Monsanto de leur envoyer un échantillon de maïs OGM pour le tester sur une ferme britannique."
Lorsque le Guardian a voulu essayer, Monsanto proposa d¹envoyer un petite quantité gratuitement à condition que l'agriculteur envoie les résultats du test et s'engage à respecter le brevet de Monsanto en, par exemple, ne vendant pas les graines à un tiers.

  Il est aussi de notoriété publique que Monsanto prépare - dans les Landes notamment - de nouvelles variétés de maïs à partir de MON810, sur une surface de 4 ha en 2003. Suite à ces expériences, 17 nouvelles variétés de maïs ont été inscrites au catalogue européen. 6 venaient de France, les autres d¹Espagne.

  Pour Christian BERDOT, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France:  "Il est inacceptable de voir une minorité d¹extrémistes mettre en danger l'agriculture de qualité prônée par de nombreuses régions de France, narguer l'immense majorité des citoyens français qui ne veulent d'OGM ni dans leurs assiettes, ni dans les champs et menacer de mort l'agriculture biologique. Le Ministère de l'Agriculture allemand rapporte que, ces dernières années, l'agriculture biologique a créé 150 000 emplois ! A comparer aux 2000 emplois dans les biotechnologies... Entre OGM agricoles et agriculture bio, le choix est vite fait !

  D'autre part, si le gouvernement français veut réellement stopper les agissements de ces extrémistes, il peut interdire le maïs MON810 comme l'ont déjà fait l'Autriche, la Grèce, et dernièrement la Pologne et la Hongrie pour se protéger de ce maïs.

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Yves Miserey, Le Figaro, 6 septembre 2005

Dans le plus grand secret, des cultures de maïs transgénique ont été plantées dans le Sud-Ouest

La France n'est plus un pays sans OGM. Pour la première fois, des agriculteurs ont cultivé cette année en France plus de mille hectares de maïs transgénique, une information gardée jusqu'ici secrète au ministère de l'Agriculture. Les chiffres officiels font état d'au moins 500 hectares cultivés, principalement dans le Sud-Ouest, mais la superficie réelle – sûrement très supérieure – est inconnue, car faute de réglementation adéquate en France, la déclaration par les agriculteurs n'est pas obligatoire. Cette absence d'information sur l'étendue réelle des cultures et leur localisation précise est très gênante, car elle empêche tout contrôle des risques de contaminations de ces nouvelles variétés végétales. Heureusement, aucun effet sur la santé humaine n'a été identifié à ce jour dans les produits autorisés, et les risques d'allergies sont surveillés de près pour les nouvelles variétés.

La nouvelle peut paraître incroyable : cette année, les agriculteurs français ont commencé à se lancer dans la culture de maïs OGM. En 2004, ce type de culture était resté totalement confidentiel, discrédité par une bonne partie de la population. Les surfaces dédiées à des cultures commerciales, sans aucun lien avec les essais en plein champ, n'avaient pas dépassé 17,5 ha. L'année 2005 marque donc un réel tournant. En effet, les services de la protection des végétaux ont d'ores et déjà enregistré des déclarations de mises en culture de maïs OGM sur près de 500 hectares. Un bond significatif alors que le marché est verrouillé par la crainte des OGM, des clauses contractuelles obligeant même des agriculteurs de certaines coopératives à ne pas cultiver d'OGM.
Douze départements sont concernés dont une forte majorité du Sud-Ouest : Aude, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot-et-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne. La superficie réelle d'OGM cultivés en France dépasse les 500 hectares car, aujourd'hui, faute de réglementation, les déclarations de cultures de maïs OGM autorisées en Europe n'ont pas un caractère obligatoire. Or, dans le Sud-Ouest, on sait que des agriculteurs ont acheté des semences OGM en Espagne. Ils les plantent dans leurs champs et vont ensuite vendre leur production de l'autre côté des Pyrénées pour la consommation animale.
Cette pratique n'a rien d'illégal car les variétés autorisées dans un pays de l'Union européenne (l'Espagne en l'occurrence) se trouvent automatiquement inscrites au Catalogue européen au bout de quelques mois et sont ainsi autorisées à la culture dans les autres pays européens. «Je suis dans l'incapacité de dire combien d'hectares d'OGM ont été plantés, confie Christian Pees, président de la coopérative Euralis dont le siège social est basé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques). Mais c'est certain qu'il doit y en avoir plusieurs centaines.»
L'ensemble des surfaces déclarées se répartit actuellement entre des programmes d'accompagnement des cultures biotechnologiques (20%) conduits par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), des cultures pour la production de semences (40%) et des cultures à strict objet commercial.
Les multiples destructions de parcelles d'essais par les «faucheurs volontaires» de José Bové qui dénoncent la mainmise des multinationales sur les semences, ont donc pu laisser croire que les cultures OGM étaient définitivement bannies de notre pays. Et voilà qu'on découvre qu'il n'en est rien. Ce retournement de tendance embarrasse au premier chef le ministère de l'Agriculture qui n'a toujours pas retranscrit la directive européenne de 2001 réglementant les cultures OGM. A plusieurs reprises d'ailleurs, Bruxelles a rappelé à l'ordre les autorités françaises réticentes à s'engager dans cette négociation potentiellement explosive.
Selon nos informations, lors d'une réunion au ministère la semaine dernière, les représentants des services de la protection des végétaux ont reçu l'ordre de ne pas communiquer sur cette nouvelle donne. L'AGPM, qui poursuit plusieurs programmes de coexistence de maïs OGM avec les variétés conventionnelles, a choisi, elle aussi, de garder le silence. «Ça ne sert à rien de communiquer actuellement», confie Luc Esprit, président de l'AGPM, qui avoue craindre des destructions de parcelles. La firme Pioneer, filiale de DuPont qui, selon nos informations, pilote plusieurs cultures de maïs OGM à visée strictement commerciale n'a pas, elle non plus, souhaité répondre à nos questions.
L'information a seulement fait l'objet d'un entrefilet dans le numéro de juillet de la revue spécialisée Semences et Progrès.

Dans cette affaire, ce qui jette surtout le trouble, c'est qu'il n'existe actuellement aucune réglementation pour encadrer ces cultures OGM. On ne sait même pas où on les cultive ni en quelle quantité. On ne peut qu'espérer que leurs promoteurs ont pris les précautions nécessaires pour éviter les risques de contamination des cultures conventionnelles par des OGM.

La loi de transposition de la directive européenne de 2001 devrait être discutée en fin d'année. Elle devrait largement s'inspirer du décret royal espagnol publié le mois dernier (notre encadré).
Des discussions sont en cours actuellement, notamment sur la responsabilité en cas de contamination d'une culture conventionnelle par une culture OGM. Qui paiera ? La question n'a pas encore été tranchée. Le taux maximal acceptable d'OGM présent accidentellement dans les denrées alimentaires fait lui aussi l'objet de discussion.

L'Europe prévoit 0,9% mais l'Allemagne vient de fixer un taux de 0,1%, ce qui revient à signer l'arrêt de mort des OGM. En avril dernier, la mission parlementaire Le Déaut-Ménard préconisait un seuil unique de 0,9% pour toutes les cultures traditionnelles, semences ou biologiques.

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Fabien Gruhier , Le Nouvel Obs', 1 sept 2005 - n°2130

Mauvaise nouvelle : un gène modifié vient d’être détecté dans une mauvaise herbe où il n’aurait jamais dû se trouver. Celle-ci est devenue résistante aux herbicides

  Coordonné par l’Inra, le programme européen Co-Extra (pour «coexistence et traçabilité des filières OGM et non OGM») vient juste d’être lancé. Cela pour étanchéifier les cultures OGM, éviter que leurs gènes se mélangent avec les autres. Or, caprice du destin, voici justement qu’on annonce, en Grande-Bretagne, l’apparition d’une supermauvaise herbe devenue résistante aux herbicides, suite à sa fécondation par un pollen échappé d’une culture de colza génétiquement modifié. Par la fantaisie de la nature et de ses pollinisations croisées, les gènes artificiels ont été transférés à de la moutarde sauvage, une cousine du colza dont on cherche justement à se débarrasser tant elle ressemble à sa parente botanique. Alors si, nantie comme le vrai colza du gène protecteur aux herbicides dont on arrose les champs pour l’éviter, elle s’empresse quand même d’envahir les cultures... comment séparer le bon grain de l’ivraie? «C’est une information sérieuse», reconnaît Antoine Messéan, vice-président de la Commission de Génie biomoléculaire et directeur de recherche à l’Inra. Une information sérieuse, voire même dérangeante, car l’Inra, après des années de recherche, avait justement conclu à la quasi-impossibilité d’un tel croisement spontané des gènes du colza avec les plantes sauvages comme la moutarde, la ravenelle et la navette.

  Pourtant la preuve est désormais faite que le croisement peut se produire. Bien sûr, c’est avec un taux de succès statistiquement dérisoire – les chercheurs britanniques ayant eu beaucoup de mal à repérer et isoler les rares plants de moutarde ayant «bénéficié» du pollen OGM. De plus, tout ce qui peut arriver avec le colza n’est pas à redouter avec d’autres végétaux: ainsi le maïs, une plante exotique, ne risque pas de transmettre son pollen à des cousins sauvages qui n’existent pas sous nos latitudes. Enfin, les gènes modifiés ne peuvent vraiment se répandre que s’ils apportent un avantage sélectif à la plante sauvage qui les a reçus. C’est évidemment le cas avec un caractère de résistance aux herbicides, permettant aux mauvaises herbes de se jouer de tous les traitements. Mais il n’en irait pas de même, par exemple, avec la plupart des autres caractères insérés dans les OGM. Par exemple, un gène améliorant la qualité de l’huile de colza n’apporterait aucun atout particulier à une plante sauvage. La diffusion indésirable des génomes modifiés n’inquiète donc pas trop les spécialistes, d’autant moins que les rares plantes ainsi contaminées «sont des hybrides, moins prolifiques que leurs consœurs restées sauvages». N’empêche, la diffusion non désirée de gènes modifiés a bel et bien eu lieu, et on est en droit de se demander s’il sera jamais possible de faire rentrer le génie génétique dans sa bouteille, ou du moins développer de façon vraiment étanche des filières génétiques spécifiques, sans la moindre altération des filières agricoles classiques, a fortiori de la filière dite bio, qui n’admet légalement aucune altération d’aucune sorte.

  Les gènes modifiés ne peuvent en théorie s’échapper dans la nature que de trois façons différentes: par la diffusion du pollen; par les graines perdues lors de la récolte et éventuellement dispersées aux alentours; et par les débris végétaux, dont les bactéries du sol peuvent recycler des fragments d’ADN – sans qu’on sache jusqu’ici s’ils pourraient ainsi être transmis à d’autres végétaux. En attendant, pour les chercheurs, c’est surtout le pollen et les graines des OGM qui doivent être contenus. Dans ce but, et dans le cadre du programme européen Co-Extra, Joachim Schiemann est chargé de la «réduction des flux de gènes». Approches envisagées: la «cléistogamie» – l’obtention de variétés dont les fleurs se fécondent elles-mêmes avec leur propre pollen avant ouverture, une méthode applicable au soja. Ou l’utilisation d’une majorité de plants stériles, non émetteurs de pollen – dans le cas du maïs, il suffirait de 20% de sujets normaux pour la pollinisation de tout le champ. Ou encore la conception d’OGM dont les gènes problématiques s’autodétruiraient à la seconde génération. Enfin, on étudie des méthodes de récolte qui minimiseraient le pourcentage des graines oubliées dans la nature. Bref, les chercheurs s’arrachent les cheveux pour empêcher dans la mesure du possible toute fuite des gènes. En plus de Co-Extra, l’Europe a mis sur pied le programme Sigmea, ou «Sustainable Introduction of GMOs into European Agriculture», que coordonne Antoine Messéan.

  Pourtant, ce spécialiste ne croit guère à la possibilité d’une étanchéité parfaite autour des plantes génétiquement modifiées, jugeant même que les responsables politiques devraient avoir le courage de modifier la définition de la filière bio: la garantie du 0% OGM paraît impossible à maintenir. De plus, on sait «stimuler l’expression d’un gène par des moyens chimiques, donc provoquer des mutagenèses sans créer un OGM». D’ailleurs, «entre le colza et la moutarde, il y a toujours eu des échanges de gènes, et personne ne s’en est jamais préoccupé». Autrement dit, non seulement le génie génétique ne rentrera pas dans sa bouteille, mais en plus, même si on abandonnait les OGM, on continuerait à bricoler des gènes susceptibles de prendre la clé des champs. Comme ils l’ont toujours fait.

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Marc Mennessier, le 27 août 2005

A l'époque, l'affaire avait fait grand bruit. Dans une étude publiée dans la revue Nature, en novembre 2001, deux scientifiques révélaient avoir trouvé des traces d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans des grains de maïs issus de variétés traditionnelles cultivées l'année précédente dans la province d'Oaxaca, au sud du Mexique.

La découverte de transgènes dans une région aussi reculée, située au coeur du berceau originel du maïs, avait suscité un émoi d'autant plus légitime que les champs OGM les plus proches étaient éloignés d'au moins cent kilomètres. Soit du pollen transgénique avait voyagé sur une aussi longue distance, soit – hypothèse la plus probable – des paysans avaient implanté illégalement des variétés transgéniques, en dépit du moratoire décrété par les autorités de leur pays en 1998. Dans les deux cas, les opposants aux OGM ne manquaient pas de brandir le spectre d'une «contamination transgénique» irréversible menaçant la biodiversité et les productions agricoles locales.

Or, et c'est plutôt rassurant, une nouvelle étude, à paraître prochainement dans les PNAS (1), démontre qu'il n'en est rien. L'équipe américano-mexicaine dirigée par Sol Ortiz-Garcia, de l'Institut national d'écologie, basé à Mexico, n'a détecté aucun transgène parmi les 153 746 échantillons prélevés en 2003 et 2004 dans la région d'Oaxaca. Les chercheurs en concluent donc que «la fréquence de semences transgéniques au sein des maïs cultivés sur le secteur était proche de zéro» pendant les deux années étudiées.

S'il y a bien eu présence fortuite d'OGM dans la récolte de l'année 2000 – ce que d'autres scientifiques avaient d'ailleurs contesté dans Nature en avril 2002, parlant d'«artefacts» –, Sol Ortiz-Garcia et ses collègues expliquent leur disparition rapide par le fait que ces plantes, présentes en très faible nombre et donc isolées au sein des populations, ne présentaient pas d'avantage sélectif par rapport aux variétés traditionnelles, certainement mieux adaptées qu'elles au contexte pédoclimatique local. «Ces résultats sont importants car ils prouvent qu'une contamination est un phénomène réversible que l'on peut gérer, souligne le professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire. Malheureusement, comme ils ne vont pas dans le sens d'une diabolisation des OGM, je doute qu'ils jouissent d'une grande publicité dans les médias...»

(1) PNAS, à paraître.

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  Finalement, après un suspense qui a duré quelques mois, le maïs génétiquement modifié de Monsanto – nom de code MON863 – pourra être légalement utilisé dans l’Union européenne, mais seulement en alimentation animale pour l’instant, en a décidé la Commission européenne. La décision qui est loin de faire l’unanimité parmi les États membres, survient au terme d’une controverse portée par les écologistes mettant en doute l’innocuité de cet OGM contenant un marqueur résistant aux antibiotiques.

  Après que la multinationale Monsanto eut été forcée de rendre publique, en juin dernier, une étude compromettante sur les effets nocifs du maïs MON863 sur les rats de laboratoire, les écologistes s’étaient déchaînés contre l’homologation de cette variété américaine, une des seules que l’Union européenne a décidé d’autoriser après la levée d’un long moratoire en 2003. Le MON863 de Monsanto qui peut maintenant être importé et cultivé pour l’alimentation animale sur tout le territoire de l’Union européenne, est un maïs génétiquement modifié dans lequel a été insérée une toxine Bt (Cry3Bb1), pour le protéger contre l'assaut de la chrysomèle des racines. Et comme tous les OGM de première génération, la portion de gène transgénique MON863 contient également un marqueur moléculaire, lequel est résistant à un antibiotique, ce qui ne devrait pas être utilisé en alimentation selon la loi européenne.

Mais ce qui a surtout jeté des doutes quant à l’innocuité du MON863, est une étude interne de Monsanto qui évaluait les risques toxicologiques de ce dernier chez des rats de laboratoires. Mauvaise stratégie sans doute, dans sa demande d'autorisation pour la mise en vente de son maïs, Monsanto avait exigé que l'étude interne pour évaluer les risques de ce produit reste confidentielle. Or, les résultats fragmentaires de cette étude indiqueraient « des variations significatives entre l'état de santé de rats nourris avec du maïs conventionnel et celui de rats nourris avec du MON863 ont été observées », rapporte Greenpeace. Les rats nourris au MON683 ont eu une augmentation significative du nombre de globules blancs, un indicateur de situations anormales telles qu'infections et inflammations. L’étude mentionne aussi des changements dans la structure des reins et du foie des animaux testés.

Monsanto a bien tenté de minimiser la portée de ces résultats, alléguant que des experts en toxicologie ne s’en alarment pas vraiment, l’étude n’ayant jamais été complétée. Les écologistes et les opposants aux OGM, dont Greenpeace Europe n’en croient pas un mot, d’autant plus que la puissante multinationale a tout fait pour dissimuler ces résultats plutôt inquiétants. C’est finalement un tribunal allemand qui a ordonné à Monsanto de dévoiler l’étude, après un an de bataille juridique par des groupes dont Greenpeace et Friends of the Earth.

Le MON863 est homologué depuis quelques temps au Canada, comme dans la plupart des pays producteurs de maïs OGM. Santé Canada n’a pas cru bon de lancer une révision de l’homologation de cet hybride controversé sur la base de la petite étude toxicologique rendue publique récemment, mais dont le ministère avait eu communication avec tous les documents constituant la pétition d’homologation. Puisqu’aucun pays n'a rejeté ce produit malgré la fameuse étude inquiétante, Santé Canada ne voyait aucun motif raisonnable de réexaminer ce cas: « Par conséquent, je pense que Santé Canada a fait ce qui s'imposait en maintenant le statu quo », conclut le ministre canadien de la Santé.

Monsanto, qui a réalisé en 2004 un chiffre d'affaires de 5,5 milliards de dollars US, est au deuxième rang mondial des entreprises agrochimiques.

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France 3, le 29 aout 2005

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a laissé en liberté, lundi, 15 militants anti-OGM interpellés samedi

Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé la détention provisoire des "faucheurs volontaires". Mais il a fixé la date du procès au 16 septembre. Les faucheurs étaient jugés en comparution immédiate pour avoir participé à la destruction de deux parcelles de maïs génétiquement modifié, samedi, dans le Puy-de-Dôme.

Les quinze prévenus, douze hommes et trois femmes âgés de 22 à 61 ans, ont été interpellés samedi après-midi lors d'une opération de destruction de deux parcelles de maïs OGM à Nonette et Neschers, près d'Issoire. Ils ont passé le week-end en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie à Clermont-Ferrand.

Une centaine de manifestants, des militants anti-OGM , qui n'ont pu trouver place dans la salle comble où se tenait l'audience, se sont rassemblés devant le palais de Justice, scandant "libérez nos camarades" et faisant du bruit en tapant sur divers objets. Ils ont réussi à forcer momentanément la grille devant la cour du tribunal, avant de faire marche arrière, après que les policiers ont lancé une grenade lacrymogène.

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www.bellaciao.org/fr, le 28 aout 2005

Près de 400 faucheurs volontaires ont détruit samedi deux parcelles de maïs OGM, une entièrement à Neschers l’autre partiellement à Nonette.

Film reportage : www.latelevisionpaysanne.org

16 militants sont actuellement en garde à vue pour au moins 24 heures, mais probablement 48 heures selont l’avocate.

A Nonette les force de l’"ordre" ont essayé de repousser les manifestants avec un hélicoptère, puis ils ont matraqués et gazés des militants, un caméraman a été poursuivi par 5 bleus qu’ils l’ont matraqué et jeté à terre avant de l’arrêter.

Un paysan a blessé un militant avec un manche, il (si ce n’est lui c’est son frêre) a aussi chargé furieusement les militants avec son tracteur, il s’en est aussi pris aux véhicules de ceux ci en leurs crevant leurs pneus, détériorant les carrosseries et en mettant plusieurs véhicules au fossé.

Plus d’une centaine de militants se sont retrouvé place des salin à clermont ferrand devant la gendarmerie et ont longuement et bruyamment réclamés la libération de leurs camarades jusqu’à l’annonce de l’avocate vers une heure du matin, où il a été décidé qu’un piquet de veille se ferait devant la gendarmerie jusqu’à la libérations des militants.

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www.agora-bio.com, le 25 aout 2005

  Le président du Conseil Général du Gers le regrette : pour lui, les paroles du gouvernement par rapport au principe de précaution et de démocratie participative sont vides de sens. En effet, il y a quelques mois, suite à une pétition de plus de 16 000 voix, le conseil général du Gers avait décidé de donner la parole aux habitants concernant la tenue d’essais OGM en plein champ. Cependant le tribunal des référés a suspendu ce vote afin de statuer sur la légalité de celui-ci.

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le 23 août 2005

  Saisi par la préfecture, le tribunal administratif de Rennes vient de suspendre un arrêté municipal qui interdisait la culture génétiquement modifiée (OGM) sur la commune de Saint-Nolff, en Morbihan.

  Le 22 juin 2005, le maire de Saint-Nolff (près de Vannes) avait pris la décision d’interdire toute culture OGM (organisme génétiquement modifié) plein champ au voisinage des deux fermes bio présentes sur sa commune. La zone d’interdiction s’étendait à une bande de trois kilomètres autour de toutes les parcelles de ces exploitations. L’élu entendait ainsi faire jouer le principe de précaution. Une décision qui intervient après l’autorisation délivrée à la société Biogemma (filiale du semencier Limagrain) d’effectuer des plantages de maïs génétiquement modifiés sur le territoire français.

  "Cette interdiction répond à deux objectifs, explique le maire (divers gauche) Joël Labbé. Tout d’abord, respecter le principe de précaution. Et aussi ouvrir le débat de fond sur le sujet. En octobre, nous organiserons également une rencontre entre un scientifique en faveur des OGM et un autre qui s’y oppose. Ce qui permettra à la population de se faire sa propre opinion. Ce qu’on souhaite à travers cette démarche, c’est intéresser un public qui ne soit pas seulement celui des convaincus, d’un bord ou de l’autre."

  Pour l’heure, le tribunal administratif de Rennes a suspendu en référé l’arrêté municipal d’interdiction des OGM. Le tribunal a suivi l’argument préfectoral qui estime que le maire n’a pas compétence à décider d’une telle mesure car la situation ne présente pas un risque manifeste. Un jugement sur le fond interviendra en octobre.

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  AGIR, le 16 aout 2005

  Depuis ce matin, on connaît le nom de la première commune neuchâteloise sans OGM: Cernier. C'est là que Bio Neuchâtel (Association des producteurs biologiques du canton de Neuchâtel) a invité la presse ce matin. Si le prétexte était de présenter le "Village bio" qui se tiendra durant Fête la Terre les 20 et 21 août 2005 à Cernier, la principale raison était d'annoncer que la commune souhaite vivre sans OGM, tout comme celles de Chézard St-Martin, Engollon et celle des Planchettes.
  Les temps vont être durs pour les OGM. A 10 heures ce matin les paysans de la commune d'Engollon signaient l'engagement de ne pas produire des aliments transgéniques (au moins jusqu'au 1er janvier 2010) et à 10h30, lors de la conférence de presse organisée à Cernier par Bio Neuchâtel, on annonçait Engollon comme faisant partie des quatre premières communes neuchâteloise sans OGM. Ainsi, avec les communes du Val de Ruz (Cernier, Chézard et Engollon) et celle du haut (Les Planchettes), la superficie non transgénique neuchâteloise va atteindre près de 1'600 ha. Selon le formulaire ad hoc, les soussignés s'engagent "1.Pour une agriculture sans OGM, dans la mesure de leurs possibilités; 2. A ne produire, en connaissance de cause, aucune plante ni aucun animal de rente génétiquement modifié; 3.A exiger de leurs fournisseurs des semences non transgéniques et une certification qui l'atteste; 4. A inviter les exploitants agricoles de leur voisinage à signer la présente déclaration".
  Sylvain Fattebert, responsable de la coordination romande pour l'initiative SANS OGM (qui sera soumise en votation populaire le 27 novembre 2005), souligne l'importance de ce dernier point: "L'action communes sans OGM s'inscrit dans la campagne en faveur de l'initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations génétiques qui demande un moratoire de cinq ans sur la culture et la mise en circulation d'OGM sur le sol helvétique. Dans ce cadre, les paysans de ces communes seront les vecteurs d'information les plus importants". Nantis de quels arguments?
Raisons de l'opposition aux OGM
"Vu les prix de production dans notre pays, nous devons opter pour la qualité. Et la qualité aujourd'hui signifie respect pour la nature la diversité et la durabilité. C'est le choix de l'agriculture bio. Les OGM actuels font tout le contraire : ils conduisent à la monoculture qui épuise les sols et à une utilisation toujours plus grande de pesticides.", avance Jean-Bernard Steudler qui aurait pu préciser que ce choix n'engage pas que les bio mais aussi les labels PI, AOC (on est ici en zone Gruyère AOC) et Suisse Garantie. Le président de BIO Neuchâtel ajoute: " La dépendance des agriculteurs par rapport aux multinationales de l'agrochimie devient totale et entraîne une perte d'autonomie inacceptable et dangereuse". Allusion au brevetage des semences qui se traduit chez l'agricultrice Valérie Thiébaut, secrétaire d'Uniterre, par: "Les OGM mènent vers une agriculture totalitaire!".
A l'heure où d'aucun pense que notre Helvétie ne peut rester un îlot au milieu d'une Europe qui semble s'ouvrir à contre cœur aux OGM, pression OMC oblige, le débat est brûlant. Ainsi, on attend toutes réactions sous l'arbre à palabre du Village bio qui se tiendra sur le Site de Cernier durant Fête la Terre. Un endroit où l'on pourra aussi parler d'une agriculture alternative et contractuelle, telle "Lopin bleu" qui se développe dans le canton de Neuchâtel sur le modèle genevois de"Tournerêve".

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Tout en fêtant la terre, Bio Neuchâtel lance la résistance

Isabelle Stucki, Neuchâtel, le 19 Août 2005

   Ce week-end, la terre se fête sur le site de Cernier. Entre concerts, cortèges, expos et carrousels, Bio Neuchâtel présente trois débats.

  «Je suis paysan: proche de la terre que j'aime et respecte.» Président de Bio Neuchâtel, Jean-Bernard Steudler se réjouit de la Fête de la terre, une manifestation conviviale qui se tient jusqu'à dimanche sur le site de Cernier. Là, parmi de nombreuses activités, le public pourra s'approvisionner au marché bio et participer à des débats d'actualité.
Pour Jean-Bernard Steudler, les thèmes discutés sous «l'arbre à palabre» se complètent. Promotion des énergies renouvelables, agriculture contractuelle et arrivée des OGM signalent un monde en mutation pour lequel «il va falloir faire les bons choix.» Et quels sont ceux de Bio Neuchâtel?
  «En matière d'OGM, nous refusons d'être asservis aux multinationales de l'agrochimie qui cherchent à avoir le contrôle absolu de notre production. De la vente des semences à celle des produits de traitement, en passant par l'obtention du produit fini puisque celui-ci serait évidemment vendu aux partenaires directs des firmes.» Entre Novartis et Nestlé, il n'y a pas l'ombre d'un demi-pas...
«Les agriculteurs ne sont pas des marionnettes. A Neuchâtel, il existe maintenant des signes tangibles de notre inquiétude», défend Jean-Bernard Steudler en évoquant les communes de Cernier, Chézard, Engollon, Valangin et les Planchettes. Là, les agriculteurs ont tous signé une déclaration les engageant à travailler sans OGM jusqu'en 2010. D'autres communes neuchâteloises pourraient suivre, voire des régions ou même la République puisqu'une motion pour un canton sans OGM a été déposée dernièrement au Grand Conseil.
Le président de Bio Neuchâtel espère que chaque débat se déroulera dans le calme. «Pour la question des OGM, 14 députés agriculteurs seront présents. Nous aimerions discuter dans une atmosphère conviviale, notre but étant de sensibiliser la population, de lui permettre de poser des questions et de voter en connaissance de cause le 27 novembre prochain, lorsque lui sera soumise l'initiative populaire demandant un moratoire fédéral de cinq ans sur les OGM.»
Par sa présence à Cernier, Bio Neuchâtel aimerait que le lien entre producteur et consommateur se resserre, d'autant plus que les 5% annuels d'érosion que subit l'agriculture en Suisse représentent une «terrible saignée à laquelle il faut résister». Pour ce faire, Jean-Bernard Steudler privilégie contact, proximité et qualité.
«Les consommateurs sont pris en otages par la grande distribution, Nous offrons un moyen d'en sortir: nous venons de lancer Le Lopin Bleu, un système d'agriculture contractuelle inspiré par l'affaire Tourne-Rêve, à Genève.» Selon Jean-Bernard Steudler, la démarche n'est pas encore financièrement rentable. Mais elle vaut la peine, car elle est gratifiante en ce qui concerne le contact humain.
«L'agriculture contractuelle conduit au partage et à la discussion avec des voisins qui sauront tout sur les produits que nous leur fournirons», assure le président pour qui Le Lopin Bleu se profile comme «un intelligent travail de défense professionnelle.»
Le premier panier du Lopin sera livré en décembre prochain. Il contiendra un échantillonnage de ce qui se produit dans le canton: bio et non bio. «Nous voulons rester en lien avec nos collègues pratiquant une agriculture conventionnelle. Et qui sait, susciter des vocations.
Comme ce meunier qui s'apprête à remettre en marche le moulin des Hauts-Geneveys. «On pourra bientôt manger une taillole entièrement neuchâteloise!» Le cri de résistance douce est lancé: en maintenant la transformation des produits à Neuchâtel, Bio Neuchâtel et ses partenaires veulent éviter la pollution engendrée par les transports et dynamiser le tissu économique local. «C'est en se singularisant par le respect de l'environnement et des ressources premières comme l'eau potable que l'agriculture suisse pourra survivre.»

Voir le site de la Coordination romande pour l'initiative SANS OGM : http://www.sans-ogm.ch/

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Prise de position du président du Conseil européen de l'Environnement, Lucien Lux,
au sujet de la mise sur le marché du maïs transgénique MON863

Communiqué du gouvernement luxembourgeois, le 11 aout 2005

  Lors du Conseil des ministres de l'Environnement à Luxembourg, le 24 juin dernier, 22 États membres avaient refusé la proposition de la Commission de lever les interdictions nationales de 5 pays - dont le Luxembourg - à l'importation de maïs et de colza génétiquement modifiés.

  Cependant, la majorité qualifiée n'a pu être atteinte au sujet de la mise sur le marché du maïs MON 863: en dépit d'une opposition de 14 États membres à cette proposition par la Commission, le ministre de l'Environnement, Lucien Lux, président du Conseil, se vit obligé de renvoyer le dossier pour décision à la Commission, non sans formulant la demande de bien vouloir considérer le souhait des États membres, exprimé selon lui par ces votes, d'appliquer davantage, en matière d'OGM, les principes de précaution et de subsidiarité.

  Malgré cela, le 8 août 2005, la Commission européenne a autorisé la commercialisation du maïs transgénique MON863.

  Lucien Lux regrette profondément cette décision.

  Le ministre de l'Environnement aurait souhaité, au vu d'une majorité de l'opinion publique méfiante, voire même opposée à l'égard des OGM et devant une grande majorité d'États membres très réservés, que la Commission consacre plus de soin à la prise d'une telle décision, qui aurait certes mérité une nouvelle concertation avec les États membres et une prise de contact avec les experts et les ONG.

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"Contre offensive" de députés de droite contre "José Bové et les
faucheurs d'OGM"

N.B.: les erreurs contenues dans ce texte sont suivies du symbole ( ! )

http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15288.php

  Réagissant à l'« appel du 18 juin » lancé par José Bové ( ! ) , qui prône la destruction des essais d'OGM en plein champ, le député finistérien Christian Ménard vient d'interpeller officiellement le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Garde des Sceaux, Pascal Clément, « pour que toutes mesures soient prises afin d'éviter de nouveaux saccages et que la loi soit strictement appliquée ».
   Rapporteur de la Mission parlementaire sur les « Enjeux des essais et de l'utilisation des OGM », le député explique que « sans vouloir polémiquer sur l'amalgame délibéré de la date choisie pour cette manifestation mais qui laisse cependant, de par son utilisation, montrer en quelle estime les signataires de cette lettre portent celui qui a sauvé la France ( ! ), une telle incitation à l'incivilité lui paraît inadmissible ».
  Et Christian Ménard de rappeler que le Rapport dont il avait la charge (adopté à une quasi unanimité, toutes tendances politiques confondues), préconise la plus grande transparence en matière d’information du public et des élus sur les lieux des essais et le contenu de l'expérimentation.

« Il ne s'agit pas de faire « n'importe quoi », mais de traiter au cas par cas dans le cadre du respect du principe de précaution.

  Aujourd'hui, il faut savoir que 95% des chercheurs français  - et pas seulement les biotechnologistes -, se sont prononcés en faveur de l’expérimentation en plein champ et que les OGM ont permis des avancées exceptionnelles sur les vaccins, l'hormone de croissance, l’insuline, les futurs médicaments anticancéreux ( ! ), les plantes produisant des médicaments ( ! ), captant l'azote de l'air, résistant au stress hydrique.

  Nous ne pouvons plus accepter que les lois de la république soient ainsi bafouées, mais aussi que la France renonce à ses possibilités d'expertise, laissant à d'autres pays le soin d'établir une hégémonie sur la recherche ».

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C’était écrit : des OGMS contaminent d’autres plantes

Sky News, transmis le 10 aout 2005

Certains doutaient qu’elle survienne, mais, en fin de compte, la contamination génétique a eu lieu.

Sky News l’annonce dans un article du 25/07/05 (en anglais) : « La première super mauvaise herbe mutante a été découverte au Royaume-Uni - résultat d’un croisement entre du colza génétiquement modifié et une mauvaise herbe ordinaire ».

Dans le cadre d’une étude officielle, des chercheurs ont trouvé, sur l’un des sites test, une version génétiquement modifiée de "moutarde" (une mauvaise herbe courante) un an après des expérimentations de colza rendu résistant à un herbicide par manipulation génétique.

La plante étudiée s’est révélée résister à l’herbicide en question et contenir le gène qui avait été inséré dans le colza transgénique.

Selon Sky News, c’est le premier cas connu d’un tel événement et cela contredit les affirmations scientifiques précédentes selon lesquelles la "moutarde" était peu susceptible de croisement avec le colza [1].

Certains concluent que, si le colza OGM faisait l’objet d’exploitation commerciale [2], la mauvaise herbe résistante à l’herbicide se répandrait.

Emily Diamand, responsable OGM des Amis de la Terre, a déclaré à ce sujet : « Nous voyons là la possibilité effective que des super mauvaises herbes transgéniques soient créées, avec des conséquences graves pour les agriculteurs et l’environnement ».

[1] Dans un article paru le 25/07/05 BBC News a, pour sa part, relativisé l’information, expliquant qu’une seule plante mutante avait été découverte.

[2] La firme Bayer a soumis à la Commission Européenne deux demandes de culture de colza OGM.

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Pioneer dénonce une attaque "avec violence" contre des essais OGM

AFP, le 10 aout 2005

  Le groupe Pioneer a dénoncé une nouvelle action de destruction d'un champ destiné aux recherches sur les OGM, menée mercredi matin à Menville (Haute-Garonne) et au cours de laquelle le gardien de la parcelle a été, selon l'entreprise, "brutalisé". "Un groupe d'une quinzaine de personnes particulièrement violentes ont saccagé une partie d'une parcelle de recherche de maïs génétiquement modifié légalement autorisée par le gouvernement", affirme Pioneer dans un communiqué. "Les activistes se réclament de la non-violence et déclarent qu'ils ne souhaitent pas d'affrontement, pourtant un gardien a bel et bien été brutalisé", poursuit la firme, qui parle d'"un degré supplémentaire franchi lors d'une tentative de destruction d'essais de recherche". La filiale Pioneer Génétique indique qu'elle a décidé de porter plainte contre X pour "intrusion et destruction de parcelle" après cette opération anti-OGM qui n'a pas été revendiquée.
  Contactés par l'AFP, la gendarmerie et le parquet n'ont pas souhaité communiquer sur cette affaire. Il y a un mois, Pioneer Génétique, société basée à Aussonne (Haute-Garonne), victime d'un autre fauchage d'OGM à Menville, avait réclamé le démantèlement "du réseau orchestrant ces opérations". "Il faut condamner ceux qui orchestrent les opérations des faucheurs, ceux qui leur fournissent les moyens de leurs actions", avait expliqué le porte-parole de la société, Jean Donnenwirth, avant de rappeler que le groupe avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "association de malfaiteurs" en juin auprès du doyen des juges d'instruction de Toulouse. Dans un communiqué reçu mercredi, la Confédération française des semenciers, qui "condamne avec force ces exactions", s'interroge: "Jusqu'où la +non-violence+ va-t-elle aller ? (...) Combien de temps encore va-t-on tolérer qu'une minorité d'extrémistes bafoue systématiquement la loi sans réagir ?"

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Des champs de maïs OGM sous haute surveillance en Auvergne

AFP, 11 aout 2005

  Deux gendarmes mobiles, un vigile, un rottweiler et un malinois : le champ de maïs génétiquement modifié de Neschers - comme sept autres parcelles d'OGM du Puy-de-Dôme - est désormais sous haute surveillance, pour empêcher toute nouvelle action des Faucheurs volontaires.

  "Ca doit être drôlement précieux ce qu'il y a là-dedans", remarque un agent de surveillance, en faction mercredi à un angle du champ rectangulaire, entouré d'une clôture électrifiée bleue.
A l'angle diamétralement opposé, dans leur voiture, se tiennent deux gendarmes mobiles, arrivés samedi de la Nièvre avec une trentaine de collègues. Ils contrôlent les papiers et prennent le nom et l'adresse de tous ceux qui s'approchent du champ.

  Dans le ciel, un hélicoptère de la gendarmerie fait quelques tours et s'en va. Il est chargé de survoler les huit parcelles de maïs encore sur pied, une vingtaine d'hectares au total, qui font cette année du Puy-de-Dôme le plus grand champ d'OGM français. Un champ désormais sous surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Le 2 août, en plein après-midi, un tiers des plants de maïs de l'essai mené à Neschers ont été cassés. Pas assez cependant pour l'anéantir. La nuit précédente, à Issoire et au Broc, deux autres parcelles ont été entièrement détruites et un premier essai saccagé à Beaulieu, dans la nuit du 18 au 19 juillet.

"Difficile"
  Les essais détruits étaient menés par le laboratoire Meristem Therapeutics, notamment pour la production de lipase gastrique, destinée à tenter de soulager les troubles digestifs de patients atteints de mucoviscidose. Les Faucheurs volontaires, qui ont revendiqué trois destructions, estiment que ce produit peut être fabriqué en laboratoire, sans risque pour l'environnement et la santé.

  A une vingtaine de kilomètres de Neschers, au Broc, deux autres gendarmes mobiles veillent sur un autre champ de Meristem. Le vigile est invisible, derrière les plants de maïs qui couvrent 14 hectares. "On peut monter sur un tas de gravier pour voir de plus haut", explique l'un des gendarmes.
"Et la nuit, on entend bien les bruits", ajoute-t-il. Habitué aux gardes statiques d'ambassades et de palais de justice, il n'a jamais gardé de champ. Son collègue, si : "c'était une scène de crime d'Emile Louis", dit-il.
Deux gendarmes de la brigade d'Issoire, qui patrouillent jour et nuit autour de la parcelle, s'arrêtent pour prendre des nouvelles. "C'est difficile, on espère des renforts", répond le mobile.

  Soixante kilomètres plus au nord, à Joze, le vigile qui surveille les 4.500 mètres carrés exploités par Biogemma dans le cadre de recherches sur l'assimilation de l'azote par le maïs, est assis sur un tas de bottes de paille, haut de plusieurs mètres. En contrebas, deux jeunes femmes gendarmes.

   "On est tous un peu sur le qui-vive, on surveille, avec les collègues, les allées et venues de ceux qui peuvent paraître douteux", explique l'agriculteur propriétaire du champ, en reconnaissant ne "dormir que d'un oeil".
"C'est mon champ, je suis attaché à mon travail et je ne vais pas détruire les récoltes chez les autres", dit-il. Comme tous les autres agriculteurs qui cultivent des OGM, il est adhérent de la coopérative auvergnate Limagrain, qui organise la mise en place des essais dans le Puy-de-Dôme.

  La récolte du maïs OGM est prévue pour octobre.

  La culture en plein air de plantes génétiquement modifiées est globalement interdite en Europe, du fait des risques potentiels pour l'environnement et la santé, mais peut-être autorisée au cas par cas, au vu d'un dossier scientifique garantissant l'innocuité de l'expérience.

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Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures, le 8 aout 2005

  Après avoir déposé des brevets sur des semences et sur des herbicides utilisés pour la culture de ces plantes OGM, Monsanto cherche maintenant à déposer des brevets sur des porcs.

  Monsanto a déposé des demandes de brevets sur des porcs. Les premières demandes de brevets datent de février 2005 au World Intellectual Property Organisation (WIPO) à Genève. Un chercheur de Greenpeace, Christoph Then, chargé de surveiller les demandes de brevets a découvert que Monsanto cherche a déposer des brevets non seulement sur des méthodes de croisement de porcs mais aussi sur des troupeaux utilisant déjà ces méthodes ainsi que sur les lignées en résultant. Selon Then : si les brevets sont accordés Monsanto pourra légalement empêcher les éleveurs de produire des porcs dont les caractéristiques sont décrites dans les brevets ou les obligera à payer des royalties !
  Selon Then les demandes de Monsanto sont incroyablement étendues, ainsi dans une demande (WO 2005/015989) et Monsanto décrit des méthodes très générales de croisement et de sélection utilisant la fécondation artificielle et d’autres méthodes de reproduction qui sont déjà utilisées ! "L'invention " n’est rien de plus qu’une combinaison particulière des ces éléments destinée à accélérer la sélection des caractéristiques choisies afin de rendre les animaux plus rentables commercialement... D’après Then, Monsanto ne recherche pas seulement un brevet sur cette méthode mais aussi sur les porcs qui sont déjà obtenus avec cette méthode. C’est une demande incroyablement large et dangereuse.
  Pour plus de renseignements voir le site de Greenpeace International (en anglais) à :
http://www.greenpeace.org/international/news/monsanto-pig-patent-111 et envoyez une lettre de protestation au patron de Monsanto qui s’appelle Hugh Grant ( comme l’acteur !) à : http://www.greenpeace.org/no-pig-patent
C’est facile il y a juste vos noms et adresse à mettre dans un masque de saisie et un click de souris à faire !

Retrouvez le MDRGF sur son site internet : WWW.MDRGF.ORG

M.D.R.G.F
Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures
7 rue principale
60380 SaintDeniscourt
Tel / Fax :03 44 82 70 37
Portable : 06 81 64 65 58
email : fv@mdrgf.org

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la Commission européenne autorise un maïs transgénique controversé

Agence France Presse, le 8 aout 2005

  La Commission européenne a annoncé avoir autorisé l'importation dans l'UE du maïs génétiquement modifié MON 863, produit par le géant américain des biotechnologies Monsanto, et récemment controversé.

  En juin dernier, les ministres européens de l'Agriculture n'avaient pas réussi à se mettre d'accord sur une demande d'autorisation pour ce maïs transgénique, renvoyant la prise de décision à la Commission européenne selon la procédure actuellement en vigueur. Il s'agissait d'un dossier controversé en raison d'effets négatifs observés sur la santé des rats de laboratoire nourris par ce maïs. Ce maïs a subi une modification de son code génétique et est doté d'une protéine qui le protège contre un ver qui s'attaque à ses racines.

  La demande d'autorisation de Monsanto vise l'importation dans l'UE et la transformation du produit pour l'alimentation animale, et non la culture de maïs ni son utilisation en tant que denrée alimentaire, précise le communiqué.

  Le maïs MON 863 a fait l'objet "d'une évaluation approfondie des risques (...) et a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels par l'Autorité européenne de sécurité des aliments", ajoute le texte.

  Le quotidien britannique The Independent avait rapporté en juin qu'un document scientifique interne à la multinationale américaine faisait état de grave anomalies développées par des rats nourris en laboratoires avec ce maïs, comme des malformations rénales ou des modifications sanguines.
  L'information avait été démentie ensuite par Monsanto.

Monsanto a également demandé que la commercialisation de son produit soit autorisée pour la consommation humaine. Les gouvernements des 25 devraient se prononcer sur cette requête en septembre. Le géant américain des biotechnologies affirme qu'il ne vendra pas son maïs OGM dans l'Union européenne tant qu'il n'aura pas obtenu ce deuxième feu vert.

L'UE a mis fin l'an dernier à un moratoire de six ans sur les autorisations de nouveaux produits OGM, mais plusieurs Etats membres restent réticents à les autoriser en raison des craintes qu'ils suscitent pour la santé publique et l'environnement.

L'organisation écologiste Friends of the Earth (»Les Amis de la terre») a condamné la décision de la Commission. L'exécutif européen «a ignoré les graves inquiétudes soulevées par les Etats membres sur les OGM», a souligné Helen Holder, une responsable de l'ONG, qui appelle les Vingt-Cinq à opposer une fin de non recevoir à Monsanto lors de leur réunion de septembre.

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  Une plantation de maïs transgénique a été saccagée par des inconnus mardi après-midi à Neschers, quelques heures après la destruction de deux autres parcelles à Issoire et au Broc, dans la nuit de lundi à mardi, selon une source judiciaire. Ces trois parcelles étaient exploitées par le laboratoire Meristem Therapeutics pour la production de lipase gastrique, destinée à tenter de soulager les patients atteints de mucoviscidose, et celle d'anticorps anticancéreux. Un autre essai de Meristem avait été détruit à Beaulieu (Puy-de-Dôme), dans la nuit du 18 au 19 juillet.

  "Le dispositif de surveillance par les gendarmes a été renforcé, mais on ne peut pas assurer de risque zéro", a déclaré à l'AFP Jean-Luc Tronco, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne. "Il reste huit parcelles à protéger, dans des endroits isolés: il est impossible de toutes les surveiller, en continu et sur le long terme", a-t-il poursuivi.

  Une vingtaine d'hectares d'OGM, soit près de la moitié des essais menés en France en 2005, sont cultivés dans le Puy-de-Dôme, par Meristem Therapeutics et Biogemma, filiale du semencier auvergnat Limagrain. Les deux sociétés ont chargé des sociétés de gardiennage de surveiller leurs essais. A chaque fois, les plants ont été piétinés, cassés ou pliés méthodiquement et les bordures de six rangs de maïs non OGM épargnées, dissimulant les dégâts. Au Broc, seuls les plants femelles ont été abimés, anéantissant l'essai, selon Meristem dont la direction ne pouvait être jointe mercredi.

  Les trois premières destructions ont été revendiquées par le Collectif des Faucheurs volontaires, pour lequel "aucune justification scientifique ou thérapeutique ne permet la transformation des champs des paysans en paillasse de laboratoire". Le collectif, animé notamment par José Bové, revendique 5.000 adhérents. "Il y a un changement de stratégie complet pour éviter tout affrontement avec les forces de l'ordre", a expliqué à l'AFP Chantal Gascuel, du comité de soutien "63 sans OGM" et "faucheuse volontaire". Plusieurs centaines d'opposants aux OGM avaient été repoussés par les forces de l'ordre, équipées de grenades et de matraques à Solomiac (Gers) en septembre 2004. "Notre but est d'enlever les OGM de nos champs", souligne-t-elle, en défendant "le choix de faire quelque chose de spectaculaire et hors-la-loi pour attirer le regard de l'opinion publique, sachant que, dans un premier temps, cela passe pour du vandalisme".

  "Les chercheurs en ont ras-le-bol et sont en colère", affirme de son côté Alain Toppan, responsable des essais en plein champ de Biogemma, regrettant qu'"une certaine impunité se soit établie". Jean-Claude Guillon, directeur de la stratégie de Limagrain, qui assure l'encadrement technique des essais, dénonce "l'engrenage qui, de vandalisme en vandalisme, affaiblit gravement la recherche française" . "José Bové serait-il au-dessus des lois ? Va-t-il continuer longtemps à appeler à des destructions sans que personne ne s'occupe de mettre un terme à ses appels répétés ?", s'interroge-t-il.

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Essais d’OGM et droit communautaire :
Le juge valide les manquements de la France !

Communiqué de Presse de France Nature Environnement (FNE), le jeudi 28 juillet 2005

  Le 27 avril 2005, le Ministre de l’agriculture a délivré 11 nouvelles autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire français et ce, malgré le moratoire demandé par le Parlement français. Ces décisions interviennent également à contre-courant de la politique communautaire. Les ministres européens de l'Environnement ont en effet rejeté dernièrement la demande de la Commission Européenne de lever les interdictions nationales d'OGM sur des variétés de mais et de colza.

  Ces autorisations ont été délivrées au mépris de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci a en effet condamné à plusieurs reprises la France pour violation des directives qui appliquent le principe de précaution aux essais d’OGM. FNE a donc attaqué ces décisions devant les tribunaux administratifs pour dénoncer l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale des risques liés à ces expérimentations, l’absence de toute information du public et de surveillance des sites d’essais.

  Le Tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé, a rejeté, le 22 juillet 2005, les demandes de suspension de ces autorisations pour des motifs qui ne peuvent que surprendre. Le juge a en effet considéré que la « pratique administrative » française est acceptable même si la France viole le droit européen. Pour ce faire, il a pris en compte les affirmations péremptoires de l’administration qui se prévaut d’études sanitaires sans jamais les communiquer.

  Si cette décision devait faire jurisprudence, la France ne serait plus jamais tenue de respecter ses engagements européens en transposant en droit interne les textes que ses ministres votent à Bruxelles. La seule référence à la « pratique administrative » et à des documents qui ne sont jamais rendus publics serait-elle suffisante pour satisfaire les exigences communautaires ? Ce n’est pas en tous cas l’opinion de la Cour de justice qui a fermement dénoncé un tel argumentaire dans ses décisions du 20 novembre 2003 et du 15 juillet 2004.

  Pour FNE, la situation est d’autant plus grave que le droit de l’environnement régresse dans tous les domaines. La France préfère des condamnations financières très lourdes prononcées par la Cour de justice plutôt que de déplaire à des intérêts privés peu soucieux de l’intérêt général. C’est donc aussi le contribuable pollué qui est condamné à payer à la place des pollueurs.

Avec une détermination plus forte encore, FNE mettra tout en œuvre pour que la France prenne ses responsabilités et pour informer le public concerné du scandale en cours. FNE compte à ce titre transmettre dans les plus brefs délais à la Commission Européenne les ordonnances délivrées par le tribunal toulousain et l’interroger sur les conditions d'application du droit communautaire en cause.

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Un nouvel été de décontamination :

Une parcelle de maïs transgénique détruite dans le Puy-de-Dôme

AP, le 19 juillet 2005

  Une parcelle de maïs transgénique de 5.000 m2 a été détruite dans la nuit de lundi à mardi sur la commune de Beaulieu, au sud d'Issoire (Puy-de-Dôme), a-t-on appris auprès de la préfecture du département. Le maïs détruit appartenait au laboratoire Meristem Therapeutics, une société basée à Clermont-Ferrand et spécialisée dans la mise au point de plantes thérapeutiques, précise la préfecture dans un communiqué.
  La destruction de la parcelle n'a pas été revendiquée. Le procureur de la République de Clermont-Ferrand a été saisi.
  Une parcelle de plantes génétiquement modifiées avait déjà été saccagée l'année dernière dans le Puy-de-Dôme, à Marsat.
Jeudi dernier, une parcelle de maïs OGM avait été détruite à Menville (Haute-garonne). L'action avait été revendiquée par le collectif des Faucheurs volontaires, qui regroupe des agriculteurs, souvent issus de la Confédération Paysanne, des citoyens ordinaires, des militants écologistes et altermondialistes.

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AP, le 18 juillet 2005

    Les fédérations d'associations écologistes France Nature Environnement, l'association Champs Libres, la fédération écologiste Uminate et la Confédération paysanne étaient lundi devant le tribunal administratif de Toulouse pour demander l'annulation des autorisations de six cultures de maïs OGM par la société Pioneer en région Midi-Pyrénées. Après l'audience qui a duré toute l'après-midi, le président a annoncé qu'il rendra sa décision au plus tôt en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine.

Le 27 avril dernier, lors d'une nouvelle vague d'autorisations de culture expérimentale d'OGM en plein champ, six ont été délivrées par le ministère de l'Agriculture à la société Pioneer Génétique pour la région Midi-Pyrénées.

La fédération d'associations écologistes de Midi-Pyrénées Uminate et celle nationale France Nature Environnement ont saisi en référé le tribunal administratif en juin pour les faire annuler, arguant notamment que cela se faisait «sans information suffisante du public concerné et sans évaluation des risques sanitaires». La Confédération paysanne et l'association Champs Libres qui regroupe élus et citoyens refusant des essais d'OGM sur leur commune, se sont associés à cette action en justice.

« Laisser aujourd'hui une société cultiver du maïs OGM en plein champ, c'est comme si on permettait à une entreprise polluante classée (comme telle) de se contrôler elle-même. Aujourd'hui, pour ces essais, il n'y a pas de d'études préalables des risques, ni d'inspection des sites par une autorité extérieure », a fait valoir Me Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement.

« La France a déjà été condamnée en 2004 pour ne pas avoir transposé une directive européenne de 2001 sur la réglementation des essais en plein champ et elle vient de recevoir le 15 juillet dernier un nouvel avertissement sur le même sujet », a rappelé Me Christine Etelin, avocate de la Confédération paysanne.

Arguant que sa société «répondait aux exigences des lois», Me Jean de Cesseau, avocat de Pioneer, a jugé tardive cette requête, estimant que depuis 10 ans que des essais OGM en plein champ sont pratiqués en France, « aucun danger n'est avéré pour l'homme comme pour l'environnement ».

Il a demandé à ce que le tribunal se déclare incompétent pour juger cette requête. Il a également condamné la destruction d'une parcelle jeudi dernier à Menville (Haute-Garonne) et qualifié le mouvement «faucheurs volontaires» d»'Attila du maïs transgénique». Allant dans le même sens, la représentante du ministère de l'Agriculture a avancé que le risque n'était pas démontré et a rappelé que l'information du public se faisait par internet.

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La Commission prend de nouvelles mesures contre la France
dans dix dossiers concernant des infractions à la législation en matière d'environnement

Communiqué de Presse de la Commission Européenne, 15 juillet 2005

Micro-organismes génétiquement modifiés: dernier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour

  La Commission a adressé à la France un ultime avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice le 27 novembre 2003. Il est reproché à la France de n'avoir pas correctement transposé en droit national la directive de l'UE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [1] (MGM) (affaire C-429/01). Cette directive régit les travaux de recherche et les activités industrielles dans lesquels des MGM, tels que des virus ou des bactéries génétiquement modifiés, sont utilisés dans des conditions de confinement – par exemple dans des laboratoires – excluant tout contact avec la population et l'environnement.

  Dans sa législation nationale, la France n'a pas veillé à ce que des plans d'urgence soient établis à l'intention de la population riveraine en cas d'accident, à ce que les services d'urgence soient sensibilisés aux risques et à ce que le public soit informé des mesures de sécurité mises en place et du comportement à adopter. Si la France ne prend pas les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, la Commission européenne pourrait demander à la Cour de justice de lui infliger une amende.

OGM: premier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour

  La Commission a également adressé à la France un premier avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice le 15 juillet 2004 (affaire C-419/03). L'affaire concerne un manquement à l'obligation d'adopter et de communiquer les mesures nationales de transposition d'une directive de l'UE visant à contrôler la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement [2], que ce soit à des fins expérimentales ou en vue de la mise sur le marché d'un OGM. Cette directive occupe une place essentielle dans la législation de l'UE concernant les OGM et vise à garantir que seuls les OGM autorisés soient disséminés dans l'environnement. Les procédures d'autorisation comprennent notamment un contrôle scientifique de la sécurité et une évaluation scientifique des risques pour l'environnement, une information du public et un suivi rigoureux. La date limite pour l'adoption de cette législation était le 17 octobre 2002.

[1] Directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

[2] Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

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Clermont-Ferrand: un incendie ravage un laboratoire de la société Biogemma

AP, 3 juillet 2005

  Un incendie a ravagé samedi après-midi à Clermont-Ferrand un laboratoire de la société de biotechnologies végétales Biogemma, spécialisée dans la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), a-t-on appris dimanche auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme.

  Le feu a démarré vers 16h dans ce laboratoire de 200m2, un bâtiment d'un étage situé sur le campus universitaire des Cézeaux. Une vingtaine de pompiers ont été mobilisés pour éteindre l'incendie, selon la préfecture. Les dégâts matériels sont importants, avec un premier étage en grande partie détruit, mais il n'y a eu aucun blessé, précisait-on de même source.

  Une enquête de police judiciaire est en cours pour déterminer l'origine de l'incendie. Aucune hypothèse n'a pour l'heure été écartée. La société Biogemma, filiale de la coopérative Limagrain, est spécialisée dans les essais sur les OGM. De ce fait, elle est souvent la cible d'actions des militants anti-OGM. Le 14 août dernier, un de ses champs d'essai de maïs transgénique à Marsat (Puy-de-Dôme) a ainsi été détruit par faucheurs d'OGM. L'affaire doit être portée devant le tribunal de Riom le 14 septembre prochain.

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L'Appel du 18 juin 2005, dans la Presse (cliquer ici)

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http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=2268

L’Union démocratique bretonne (UDB) appelle à participer au rassemblement et à la marche festive organisés, dans le cadre de la journée européenne d’opposition aux OGM, par le collectif citoyen « Bretagne sans OGM » le samedi 18 juin à 13h30 Place de la Plaine à Pontivy.

Profondément attachée à la santé publique, à la préservation de la diversité biologique, au droit du consommateur à l’information, l’UDB dénonce la logique d’apprenti sorcier qui guide une partie de l’industrie agroalimentaire et demande le respect du principe de précaution.

L’UDB rappelle que le Conseil régional a voté en octobre 2004, à sa grande satisfaction, un texte intitulé « Une Bretagne sans OGM du champ à l’assiette », qui vise à promouvoir une Bretagne sans OGM, compte tenu notamment des incertitudes sur la santé humaine, des risques de dissémination, de la nécessité de permettre la survie et le développement d’une filière sans OGM et des dérives possibles quant à l’appropriation et à la manipulation du vivant. La Bretagne fait par ailleurs partie des vingt régions européennes qui ont adopté, le 4 février à Florence, une charte revendiquant le droit de se protéger de la contamination transgénique et demandant des sanctions contre les responsables de pollutions génétiques.