Le 29 Septembre 2006
Lettre ouverte aux représentants des Organes de surveillance alimentaire
Madame, Monsieur,
Cet été, en plusieurs endroits du monde, des traces de constructions génétiques artificielles (CGA) ont été découvertes dans de la nourriture qui n’était pas censée en contenir.
Au Royaume-Uni, en Suisse, en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas et en France, du riz long grain importé des Etats-Unis contenait de manière inattendue une molécule (la protéine PAT) le rendant tolérant à l’herbicide Liberty® . En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, des pâtes et des bâtonnets de riz importés de Chine et vendus dans des supermarchés renfermaient un insecticide (protéine Bt) potentiellement allergène. Au Nicaragua, des CGAs ont été détectées dans la presque totalité des farines de maïs et les céréales fournies par le Programme d’aide alimentaire des Nations Unies. En Chine, en 2005, le laboratoire indépendant GeneScan avait déjà découvert des traces de Bt dans de la nourriture “premier âge”. 
Ainsi, la contamination génétique aura pris une ampleur internationale en 2006.
Ce ne serait pas si alarmant si ces constructions génétiques avaient au moins été autorisées à la consommation et, en conséquence, clairement indiquées sur l’étiquetage des produits en contenant, après qu’une validation scientifique vraiment indépendante ait été menée.
Ce ne serait pas si alarmant si les organes de surveillance sanitaire et alimentaire des pays concernés avaient été alertés suffisamment tôt pour éviter à la chaîne alimentaire d’être touchée.
Dans tous les pays, la procédure d’agrément d’un produit contenant des OGM est fondée sur des documents produits par le demandeur. Par exemple, une déclaration récente des affaires sanitaire et alimentaire américaine (FDA) concernant le riz génétiquement modifié LLRICE601, résistant à un herbicide, s’appuie sur les informations fournies par son promoteur (Bayer). Cette déclaration est fondée sur l’hypothèse fausse que le gène naturel exprimant la protéine PAT est équivalent à la construction artificielle CGA insérée dans l’organisme receveur. En réalité, les sérieux problèmes de santé rencontrés par des animaux de laboratoire nourris avec des OGM peuvent être attribués à une CGA, alors que la version naturelle du gène est absolument sans danger. De plus, dans le cas du riz LL601 en provenance des Etats-Unis, la filière incriminée a été interrompue en 2001. Etant donné la grande instabilité, aujourd’hui reconnue, d’une CGA, il n’est pas prouvé que les caractéristiques moléculaires étudiées il y a plusieurs années soient préservées. 
En conséquence, les produits OGM contaminants, ainsi que ceux qui ont été contaminés, peuvent être considérés comme impropres à la consommation tant qu’une validation scientifique indépendante n’aura pas fourni les preuves non équivoques du contraire.
Concernant les réactions tardives et insuffisantes des organes de réglementation alimentaire, le cas du riz américain est également éclairant:
- La coopérative Riceland a découvert la contamination par un riz transgénique en janvier et a fourni des échantillons à l’entreprise Bayer en juin. Dans les faits, Riceland n'a pas directement attiré l'attention du public ni du Ministère de l'agriculture américain (USDA) sur cette affaire. 
- Bayer en a donc pris officiellement connaissance en juin, mais n'a pas informé l’USDA avant le 31 juillet.
- L’USDA a caché cette contamination durant trois semaines supplémentaires, craignant que les importateurs de riz ne rejettent leurs produits.
- Le 15 septembre, la commission OGM de l’Autorité de sécurité alimentaire européenne (EFSA) publiait que « les données (américaines) sont insuffisantes pour permettre de conclure à l’innocuité du LLRICE601 suivant le protocole de validation des risques de l’EFSA, et l’EFSA est dans l’impossibilité de conduire une évaluation complète des risques ». Selon cette structure, la faible présence fortuite de LLRICE 601, ainsi que l’équivalence – discutable – entre le gène naturel  et sa CGA, induisent que la consommation de riz contaminé « ne devrait pas poser de risque imminent pour la santé des êtres humains et des animaux ».
Depuis janvier dernier, au moins 140 000 tonnes de ce riz contaminé ont été exportées vers l’Europe ; il peut être aujourd’hui présent dans la chaîne alimentaire et consommé par des millions de gens, y compris des bébés.
Bien que les importations de riz aient été interrompues fin août par le Japon, et ensuite par la Commission européenne, un plan d’assainissement imparfait de la chaîne alimentaire a été mis en place en Europe, rappelant seulement aux autorités nationales leur devoir de faire détruire les produits contaminés. Dans le cas du riz américain, Bayer essaie d’échapper aux poursuites judiciaires et d’éviter la destruction de sa production en tentant de modifier la réglementation actuelle portant sur le riz LLRICE601.
Au vu de cette situation, nous vous demandons d’agir de manière à ce que les produits contaminés soient immédiatement retirés du marché et que les outils de test associés à cette mesure soient employés par la suite pour prévenir d’autres contaminations de la chaîne alimentaire, une opération qui aurait notamment pour effet d’améliorer votre crédibilité aux yeux des citoyens.
 Malgré la forte influence exercée par le lobby industriel, nous espérons que vous détenez toujours le pouvoir de placer la sécurité et la santé au dessus de considérations purement économiques.
D’avance, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et à l’urgente nécessité d’y répondre. 
Organisations signataires :
Instituto Para la Produccion e Investigación de la Agricultura Tropical - IPIAT (Venezuela)
Plataforma Transgènics Fora ! (Espagne)
Red “Bolivia Libre de Transgenicos” (Bolivie)
Syndicat Uniterre, membre de la Via Campesina et de la Coordination Paysanne Européenne – CPE (Suisse)
Tierra Viva (Bolivie)
“No to GMOs” Platform (Turquie)
Amis de la Terre - France
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France – FNAB (France)
Collectif des Faucheurs Volontaires de la Région Centre (France)
Comité Local d'ATTAC-Pays d'Aubagne (France)
Scientifiques :
Dr. Masaharu Kawata, Yokkaichi University, Yokkaichi (Japon) 
Dr. Erzsebet Barat, Central European University, Budapest (Hongrie)
Dr. Michel Somville, Biologiste, Conseiller en génétique et bioéthique du Groupe des Verts au Parlement européen, Bruxelles (Belgique)
Dr. CS Pawar, Advisor, Shree Vivekanand Research and Training Institute, Kutch, Gujarat (Inde)
Dr. Pablo Achard, Neuroscience, Anvers (Belgique)
Dr. Brian Tokar, Biotechnology Project Director, Institute for Social Ecology, Vermont (USA)
Dr. Yamama Naciri, Unité de Phylogénie et Génétique Moléculaires, Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (Suisse)
Dr. Jeremy Thompson, Slought (Royaume-Uni)
Dr. Miroslaw Szulczynski, Environmental biotechnology, frankfurt (Allemagne)
Dr. Christian Vélot, Comité scientifique du Comité de Recherche et d’Informations Indépendantes sur le Génie Génétique (CRII GEN) ; Institut de Génétique et de Microbiologie (France)
Dr. Claude Seureau, Biologiste (France)
Dr. Lilian Ceballos, Pharmacologue (France)
Dr. Jacques Testart, Biologiste, Directeur de Recherche, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – INSERM (France)
Dr. Didier Collumeau, Agronome, Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie de Rennes (France)
Dr. Yannick Comenge, Microbiologiste, Paris (France)
Dr. François M. Catzeflis, biologiste, (France)
Dr. Jean-Pierre Berlan, Directeur de Recherche, Institut National de la Recherche Agronomique - INRA (France) 
Dr. Dominique Cellier, Conseil Scientifique du CRIIGEN, Université de Rouen (France)
Dr. Yves Chilliard, Nutritionniste, Institut National de la Recherche Agronomique - INRA (France)
Dr Paul Lannoye, Député européen honoraire, Membre du CRIIGEN (France)
Dr. Dominique Béroule, Chercheur en Informatique, Chevreuse (France)
Représentant(e)s d’organisations :
Mme Ryoko Shimizu, Policy Research Institute for the Civil Sector - PRICS, Tokyo (Japon)
Mme Maria Hamlin Zuniga, MPH, Centro de Información y Servicios de Asesoría en Salud, Managua (Nicaragua)
Mme Annick Ferauge, Collectif d’Action GènEthique - CAGE ; Attac-Wallonie (Belgique)
Mme Catherine Marielle, Coordinadora Programa Sistemas Alimentarios Sustentables, Grupo de Estudios Ambientales (GEA) AC, México (Mexique)
Mme Georgina Catacora, Red para una América Libre de Trangénicos - RALLT, Bolivie
Mme Géraldine Savary, présidente Stop OGM, conseillère nationale vaudoise (Suisse)
Mme Corinne Lepage, ancienne ministre, Présidente de CAP 21 (France)
Mme Monique Marquet, Vice Présidente à l'environnement, Mouvement Ecologiste Indépendant (France)
Mme Anna Massina, Présidente, Coord de l'Action Non-Violente de l'Arche de Lanza del Vasto - CANVA (France)
Mme Marie-Hélène Thuillier, Attac-Vosges (France)
Mme Martine Bonnet, Présidente, Regain Nature (France)
M. Keisuke Amagasa, Président, Citizen's Biotechnology Information Center, Tokyo (Japon)
M. Miguel Angel Núñez, M. Pedro Reyes Millan, M. Enrique Gonzales, Mrs Gidalsy Jimenez, M. Alejandro Maldonado, M. Ignacio Birriel, Mrs Jimena Sosa, M. Leonardo Verraes, M. Aldo Gonzales, M. Luis Belran Núñez, M. Cesar Alejandro Gonzales, M. Eduardo LaPadula, M. Carlos Palacios, M. Jose Guerrero, Mrs Itzamana Núñez, Mrs Karibay Núñez, M. Vladimir Aguilar, M. Luis Aguilar, M. Jess Montilla, M. Andres Avellaneda, M. William Goitía, M. Juan Ferreira, M. Pedro Urbina, M. Felix Dirinot, M. Freddy Eizaga, M. Leoner Medina : Instituto Para la Produccion e Investigación de la Agricultura Tropical - IPIAT, Barinas (Venezuela)
M. Gerald Miles, GM Free Cymru, Genetic Engineering Network - GEN UK; GM Freeze, Pays de Galles (Royaume-Uni)
M. Sylvain Fattebert, StopOGM Coordination romande sur le génie génétique, (Suisse)
M. Dave Henson, Campaign Director, GE-Free Sonoma County (USA)
M. Eric Delhaye, Porte parole de CAP21 (France)
M. Christophe de Varine, Porte-parole du Collectif Pour une Franche-Comté sans OGM (France)
M. Dietrich Taussig, Union fédérale des Consommateurs "Que Choisir", Aix-en-Provence (France)
M. André Lefebvre, Ingénieur agrobiologiste, Directeur du Service d'EcoDéveloppement Agricole et Rural de Bourgogne (France)
M. Aurélien Bernier, Animateur de la Commission OGM d’Attac (France)
M. Didier Vallet, président, Syndicat d'Agriculture Bio-Dynamique, Colmar (France)
Citoyen(nes) du monde :
Mme Yannick Phillips, California (USA)
Ing. Marisela Yábar Larios, Lima (Pérou) 
Mme Geneviève Perret, Genève (Suisse)
Mme Ute Sprenger, Consultante sur les questions environmentales, Berlin (Allemagne)
Mme Michèle Bufferne Khamtache, Fontaines sur Saône (France)
M. Ángeles Leonardo, Ciudad Autónoma de Buenos Aires (Argentine)
M. Dominique Schoeni, Ethnologue, Genève (Suisse)
M. Henri Deprez, Bruxelles (Belgique)
M. Pascal Peduzzi, Sciences Environnementales (Suisse)
M. Daniel Evain, Agronome, ancien chercheur de Monsanto (France)
M. Serge Raynaud, Le Revest (France)
M. Jean-Claude Lacour, Epinal (France)
M. Patrick Monnet, Lyon (France)
M. Franck Loiseau, enseignant, Cholet (France)